Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 79

Le régime de la protection internationale du commerce franco-ottoman

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ce que Dieu et son Prophète ont déclaré illicite ;
ceux qui parmi le gens du Livre,
ne pratiquent pas la vraie religion.
Combattez-les
jusqu'à ce qu'ils payent directement le tribut
après s'être humiliés147.
128.  Les populations appartenant à une religion révélée, sous domination
d'un prince musulman, sont donc tenues de verser un tribut (djizya) matérialisant
leur sujétion au sultan148. Ce tribut revêt, dans l'Empire ottoman, la forme d'une
capitation personnelle désignée sous le terme de kharadj149. Une fois le kharadj
acquitté, le non-musulman acquiert un statut de protégé (dhimmi) qui le met en
principe à l'abri des persécutions et lui confère une certaine autonomie permettant notamment d'exercer librement son culte et de porter ses litiges devant ses
propres juridictions confessionnelles150. Dans son récit de voyage, l'ambassadeur
à la Porte Choiseul-Gouffier relève néanmoins le caractère humiliant de cette
imposition et les abus auxquels elle donne lieu :
La capitation que l'on nomme en turc caratsch151, est l'impôt le plus
général ; les sujets Grecs, Juifs ou Arméniens y sont les seuls imposés et cette
147. Coran, IX, 29 (éd. et trad. D. Masson, Paris, Gallimard [NRF, Bibliothèque de la Pléiade],
1967, p. 228). La traduction de Denise Masson demeure, aujourd'hui encore, une version de référence,
voir R. Champion, « Denise Masson », Dictionnaire des orientalistes de langue française, F. Pouillon,
Paris, Karthala, 2012, p. 704.
148. C. Cahen, H. Inalcik et P. Hardy, v° Djizya, Encyclopédie de l'Islam, op. cit., t. II, p. 573b-580b.
149. C.  Cahen, A.-K.-S.  Lambton, C.  Orhonlu et A.  Subhan, v°  Kharadj, Encyclopédie de
l'Islam, op. cit., t. IV, p. 1062b-1087b.
150. Ce statut a donné lieu à une abondante production scientifique. Voir notamment C. Cahen,
v° Dhimma, Encyclopédie de l'Islam, op.  cit., t.  II, p.  234a-237b. Sur la dhimma voir aussi les études
d'A. S. Tritton, The Caliphs and Their Non-Muslim subjects. Critical Study of the Covenant of Umar,
Oxford University Press, London-Bombay-Calcutta-Madras, 1930 ; A. Fattal, Le statut légal des nonmusulmans en pays d'Islam, Beyrouth, Imprimerie catholique, 1958 ; C. E. Bosmorth, « The Concept of
Dhimma in Early Islam », Christians and Jews in the Ottoman Empire, éd. B. Braude et B. Lewis, New
York-London, Holmes and Meier, 1982, t. I, p. 37-49 ; B. Johansen, « Entre révélation et tyrannie : le
droit des non-musulmans d'après les juristes musulmans », Identité et Droit de l'Autre, éd. L. Mayali,
Berkeley, The Robbins Religious and Civil Law Collection, 1994, p. 127-146 ; H. Goddard, A history of
Christian-Muslim relations, Edinburgh, Edinburgh University Press, 2000 ; B. Masters, Christians and
Jews in the Ottoman Arab World. The Roots of Sectarianism, Cambridge, Cambridge University Press,
2001 ; P.  Gourdin, « Les marchands étrangers ont-ils un statut de dhimmi ? À propos de quelques
statuts de marchands étrangers dans les pays chrétiens et musulmans de Méditerranée occidentale au
XIIIe siècle », Migrations et diasporas méditerranéennes (Xe-XVIe siècles). Actes du colloque de Conques
(octobre 1999), éd. M. Balard et A. Ducellier, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 435-446 ;
N. Melis, « Lo statuto giuridico degli ebrei dell'Impero Ottomano », Ebraismo e rapporti con le culture
del Mediterraneo nei secoli XVIII-XX, éd. M. Contu, N. Melis et G. Pinna, Firenze, Giuntina, 2003,
p. 139-156 ; M. A. Al-Midani, « La question des minorités et le statut des non-musulmans en Islam »,
La religion est-elle un obstacle à l'application des droits de l'Homme ? Colloque organisé par l'IDHL en
collaboration avec l'Université Jinane (Tripoli-Liban), Intercenter de Messina et le Centre Arabe
(ACIHL). 10-11  décembre 2004, Tripoli (Liban), Université Jinane, 2004, p.  33-48 ; Y.  Courbage et
P. Fargues, Chrétiens et Juifs dans l'Islam arabe et turc, Paris, Payot et Rivages, 2005 ; B. Lewis, Islam,
Paris, Gallimard, 2005, p. 450-510 ; A. G. Bostom, « Jihad Conquests and the Imposition of Dhimmitude
- A Survey », The Legacy of Jihad. Islamic Holy War and the Fate of Non-Muslims, éd. A. G. Bostom,
Amherst-New York, Prometheus Books, 2008, p. 24-125 ; A. M. Emon, Religious Pluralism and Islamic
Law : " Dhimmis " and Others in the Empire of Law, Oxford, Oxford University Press, 2012.
151. La transcription du terme d'origine arabe varie sans cesse dans les sources françaises
d'Ancien Régime. On relève notamment les graphies suivantes : carasse, carache, caratch, caratsch,
kharatch, kharatche, kharadj.

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