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Chapitre I
LE CADRE DE L'ACTION
COMMERCIALE INDIVIDUELLE :
LE CONTRAT DE COMMISSION
141. Sous l'Ancien Régime, les auteurs et les praticiens ont cherché à définir
la nature du lien juridique qui unit le commissionnaire situé dans l'échelle à son
commettant demeuré à Marseille (Section I), avant d'envisager le régime juridique
de ce contrat (Section II).
SECTION I
LA NATURE DU CONTRAT DE COMMISSION
142. Partant d'une définition précise du contrat de commission (I), la doctrine commercialiste d'Ancien Régime dégage, en filigrane, le caractère sui generis
de cette figure contractuelle (II).
I. LA DÉFINITION DU CONTRAT DE COMMISSION
143. Dans leurs développements relatifs au contrat de commission, la plupart des auteurs commencent par en donner une définition générale (A) avant de
forger une typologie relative à l'objet de ces contrats (B).
A. L'ÉMERGENCE DE LA DÉFINITION
144. La doctrine commercialiste italienne, notamment Stracca dans son
Tractatus de mercatura seu mercatore1, évoquait déjà au milieu du xvie siècle l'existence d'une forme de mandat commercial exorbitant du droit commun qui obéissait aux règles de la coutume commerciale2. On ne connaît cependant presque rien
de la pratique commerciale, relative à ce sujet, des Français établis dans les échelles
1. B. Stracca, Tractatus de mercatura seu mercatore, Titulus mandati, n° 46 : « Differuit enim
super mandato ad emendum merces dato [...] et si navis his onerata fit, quod mandati forma
observanda sit, et presertim cum mandatur nomine alicuius merces transmitti ; tractat etiam illam
mercatorum consuetudinem, ut aliena gerentes negotia nomine proprio possint expedire » (éd. Colonia
Agrippinæ, 1576, p. 190). Sur cet auteur, voir V. Piergiovanni, « Benvenuto Stracca », Dizionario
biografico des giuristi italiani (XII-XIX secolo), éd. I. Birocchi, E. Cortese, A. Mattone et
M. N. Miletti, Bologna, Il Mulino, 2013, t. II, p. 1920a-1922.
2. G. Sautel, « L'histoire du contrat de commission jusqu'au Code de commerce », Le contrat
de commission. Études de Droit Commercial, Paris, Dalloz, 1949, p. 31-33.
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