Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 38 - Les échelles du Levant et de Barbarie - 93

Le cadre de l'action commerciale individuelle : le contrat de commission

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matières premières pour le compte des ouvriers de ladite manufacture ; un marchand désargenté faisant des achats de marchandise pour le compte d'un négociant plus favorisé24.
152.  Les auteurs abordent aussi le contrat de commission en vertu duquel un
commissionnaire vend des biens pour le compte de son commettant25. Outre la nature
des ordres du commettant, la principale nuance qui différencie ce contrat de commission de la commission d'achat tient au statut du commissionnaire. Les auteurs
relèvent, en effet, qu'il est la plupart du temps nécessaire que le commissionnaire soit
reçu marchand dans la corporation du lieu où il effectue ses ventes, alors que l'achat
de marchandises est toujours libre et peut être fait sans qualité particulière26. Cette
distinction n'a cependant pas lieu d'être pour le commerce du Levant, où tous les
marchands de l'échelle appartiennent de plein droit au corps de la nation.
153.  Vient ensuite le contrat de commission, dit « de banque », où le commettant remet une lettre de change à son commissionnaire qui l'endosse, devenant ainsi le bénéficiaire, avant de la faire accepter et de la tirer à échéance ; à
charge, pour le commissionnaire, de remettre ensuite les fonds à son commettant,
après paiement du tiré27. Les auteurs subdivisent ce contrat en fonction de la qualité des parties : si les deux cocontractants sont cumulativement marchands et
banquiers, ils peuvent convenir par un accord général de remplir tour à tour la
fonction de commissionnaire ou de commettant pour leurs lettres de change respectives28 ; si seul l'un des cocontractants cumule les qualités de marchand et de
banquier, il est seul commettant tandis que l'autre partie au contrat est simplement commissionnaire29.
154.  Les deux dernières catégories de contrats de commission sont plus
anecdotiques : il s'agit du commissionnaire « d'entrepôt » et du commissionnaire
« des voituriers »30. Dans le premier cas, un commissionnaire, situé dans une ville
par laquelle de grandes quantités de marchandises transitent, appelée « ville d'entrepôt », se charge, pour le compte de son commettant, de réceptionner ses biens
à leur arrivée pour les réexpédier par la suite31. Le second contrat, proche du
premier, est celui qui concerne le commissionnaire qui décharge et charge de nouveau les marchandises des voitures à leur arrivée et rémunère les transporteurs
pour le compte de son commettant32.
24. J. Savary, Le parfait négociant, chap. 56 (éd. cit., t. II, p. 145).
25. J.  Savary, Le parfait négociant, chap.  55 (éd.  cit., t.  II, p.  144) ; J.  Savary des Bruslons,
vis Commissionnaires de vente, Dictionnaire universel de commerce (éd. cit., t. I, col. 1325).
26. J.  Savary, Le parfait négociant, chap.  57 (éd.  cit., t.  II, p.  152) ; J.  Savary des Bruslons,
vis Commissionnaires de vente, Dictionnaire universel de commerce (éd. cit., t. I, col. 1325).
27. J.  Savary, Le parfait négociant, chap.  55 (éd.  cit., t.  II, p.  144) ; J.  Savary des Bruslons,
vis Commissionnaires de banque, Dictionnaire universel de commerce (éd. cit., t. I, col. 1326).
28. J.  Savary, Le parfait négociant, chap.  58 (éd.  cit., t.  II, p.  169) ; J.  Savary des Bruslons,
vis Commissionnaires de banque, Dictionnaire universel de commerce (éd. cit., t. I, col. 1326).
29. J.  Savary, Le parfait négociant, chap.  58 (éd.  cit., t.  II, p.  169) ; J.  Savary des Bruslons,
vis Commissionnaires de banque, Dictionnaire universel de commerce (éd. cit., t. I, col. 1326).
30. Sur ces catégories, voir V.  Simon, « La commission de transport (XVIe-XXe siècle) : aux
origines d'une qualification incertaine », Clio@Themis, n° 17, 2019, n° 8-14.
31. J.  Savary, Le parfait négociant, chap.  55 (éd.  cit., t.  II, p.  144) ; J.  Savary des Bruslons,
vis  Commissionnaires d'entrepôt, Dictionnaire universel de commerce (éd.  cit., t.  I, col.  1326) ; voir
aussi J. Savary, Le parfait négociant, chap. 59 (éd. cit., t. II, p. 176-181).
32. J.  Savary, Le parfait négociant, chap.  55 (éd.  cit., t.  II, p.  144) ; J.  Savary des Bruslons,
vis Commissionnaires des voituriers, Dictionnaire universel de commerce (éd. cit., t. I, col. 1327). Voir
également J. Savary, Le parfait négociant, chap. 60 (éd. cit., t. II, p. 182-184).

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