SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LA SPÉCIFICITÉ DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNE Titre I : Une situation spécifique : l'appropriation en commun Chapitre 1. L'impossible propriété commune Chapitre 2. L'existence de la propriété commune Titre II : Une structure spécifique Chapitre 1. Le statut des biens communs Chapitre 2. Le statut de la part SECONDE PARTIE LE FONCTIONNEMENT DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNE Titre I : Gérer les biens communs Chapitre 1. Répartir les habilitations à gérer Chapitre 2. Respecter les habilitations à gérer Titre II : Jouir des biens communs Chapitre 1. Partager la richesse commune Chapitre 2. Assumer le passif ? CONCLUSION GÉNÉRALE 978-2-275-08806-8__DOCFILE__corpus.indd 19 27/11/2020 13:45:39