Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 36 - Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle - 27
Introduction
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étant situées à Paris, ces archives recèlent de nombreux d
- ocuments venant de
toute la France. C'est le cas notamment des archives du commerce qui portent
au cours de la période sur l'ensemble des activités dans ce domaine quelle que
soit leur origine. Il fallait en outre bien définir les limites historiques dans lesquelles le sujet allait être traité. Enserré entre 1673 et 1807, il avait pour principal objet le xviiie siècle. Sa compréhension aurait toutefois été appauvrie si des
textes de la fin du xvie siècle et du xviie siècle n'avaient pas été examinés. D'un
autre côté, s'arrêter à l'Ancien Régime aurait été réducteur alors que les années
qui allaient suivre étaient capitales et amenaient au Code de 1807. C'est ainsi
que sur la période, l'acte de société le plus ancien, date du 31 décembre 1570, et
le plus récent du 24 octobre 1800. La répartition dans le temps de ces actes est
la suivante : 17 % entre la fin du xvie siècle et le xviie siècle, 26 % entre
1700 et 1750, 19 % entre 1750 et 1769, 30 % entre 1770 et 1789 et enfin 8 %
entre 1791 et 180060.
17. Les textes retenus ont visé à présenter le sujet sous ses divers aspects. La
difficulté a été d'éviter de tirer trop hâtivement des conclusions à partir d'éléments insuffisants ou imprécis61. À cet effet, il a été établi, autant que faire se peut,
un « échantillonnage » par rubriques des différents sujets concernés. Dans ce but,
d'éventuelles analogies entre des textes concernant le même objet, écrits au cours
de la période à des dates différentes, qu'ils soient issus de la pratique ou de la
doctrine, ont été recherchées62. La similitude des résultats dans une rubrique pouvait ainsi laisser présumer une pratique avérée. Cette recherche de l'existence
d'une éventuelle cohérence ne devait pas pour autant négliger les éléments contradictoires dont l'examen pouvait être riche d'enseignement. Enfin, il convient de
souligner la contribution particulièrement riche apportée par les travaux de la
doctrine notamment à l'époque contemporaine. Bien des textes seraient restés
mal connus ou incompris sans les lumières que ces travaux ont fournies.
60. Les notes de bas de page relatives aux actes de société contiennent à chaque fois qu'un acte
fait l'objet d'une citation plusieurs éléments : la date de l'acte, le nom des associés et leur métier, s'il est
connu. Le plus souvent un même acte est présenté à plusieurs reprises sous ses différentes facettes
selon les sujets traités.
61. Le sens des mots est un sujet majeur à une époque où la définition des termes relatifs aux
activités commerciales est encore hésitante et où les dictionnaires se sont multipliés avec le souci de
trouver « le mot juste ». P B. Boucher en offre un exemple dans son ouvrage intitulé : La science des
négocians et teneurs de livres, Paris, 1803, § 170, p. 155 : « Avant que d'en venir à des observations plus
étendues, voyons si on peut admettre indistinctement les mots profit, gain ou bénéfice. Le mot gain
semble, disent les synonymistes, quelque chose de très-casuel qui suppose des risques et du hasard ;
[...] le mot profit paraît être plus sûr et venir d'un rapport habituel, soit de fonds, soit d'industrie [...]
Le mot bénéfice [...] ne se dit guère que pour les banquiers, les commissionnaires, le change et le
produit de l'argent ; [...] » D'une manière plus générale, H. Lévy-Bruhl en donne une illustration lors
d'un commentaire du Code de commerce de 1807 : « Dans notre ancien droit, la notion de commerçant
et même celle de commerce étaient beaucoup plus indéterminées. On ne différenciait pas le commerce
de ce que nous appellerions aujourd'hui l'industrie, ou du moins la petite industrie artisanale ; d'autre
part le commerce de la banque, le commerce de gros, les manufactures n'étaient pas regardées comme
du commerce, à proprement parler. L'idée de commerce paraît alors liée à celle de l'organisation
corporative. », in « La faillite dans notre ancien droit s'appliquait-elle aux non commerçants ? » RHD.,
t 18, 1939. p 90-91. Voir aussi : J. Hilaire, J. Turlan et M. Villey « Les mots et la vie. La pratique
depuis la fin du Moyen Àge ». Se référant à C. de Ferrière, il est souligné que la pratique était devenue
à la fin du xviie siècle et au xviiie siècle « la science de la procédure », p. 374-375, in Etudes historiques,
offertes à Jean Yver, Rouen, 1976, p. 369-387.
62. À cette fin, tous les documents issus des sources manuscrites ont été redistribués par
rubriques. Des catégories similaires ont été utilisées pour les travaux des auteurs et croisées avec les
informations issues des sources manuscrites.
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