Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 36 - Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle - 281

La gestion financière de la société

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des mois suivants sans m'avoir communiqué aucun livre. La Dame Le Noel ne
sçait ny lire, ny écrire ne peut debattre le dit compte, elle prétend estre en perte
et je n'en seray pas surpris puisqu'elle a perdu un cheval qui lui a coutté 500 L60
[...] » Des subterfuges existent d'ailleurs avec la production de livres créés de
toute pièce pour ceux qui se trouveraient dans l'embarras : « [ ...] après avoir
entendu les parties avec beaucoup d'attention, et vue leurs comptes et mémoires,
j'ai cru m'apercevoir que leurs affaires étaient très mal en ordre de part et
d'autres, d'autant qu'ils n'ont point de livres, ni d'écrits qui puissent constater
la société, de plus leur compte ou mémoires n'ont point de dates, il paraît même
que de semblables mémoires peuvent se fabriquer quand on veut, pour ne pas
paraitre tout à fait sans arrangement dans ses affaires61. »
2. L'incurie
295. Au-delà du fait que les arbitres constatent que trop souvent les comptes
ne sont pas tenus ou de manière telle qu'il est difficile de s'y reconnaître, il arrive
aussi que les documents présentés ont toutes les apparences d'une incurie plus ou
moins volontaire62. Un arbitre constate ainsi dans son mémoire daté de 1780 que
les papiers remis par le demandeur ne lui permettent pas de discerner la réalité de
l'existence ou non d'une société : « « [...] pour qu'il soit possible d'etablir quelque
chose de certain à cet égard, il faudroit que le Sr Moulin représentât des registres
tenus avec ordre, ou ces operations fussent conclues avec exactitude, [...] mais le
Sr Moulin ne représente aucun registre, quelques cahiers informes, ou presque
rien de ce qui est sur le mémoire n'est ecrit, [...] tel est le chaos monstrueux qui
forme l'assemblage des titres du Sr Moulin, et d'après lesquels il est phisiquement
impossible de determiner et la légitimité, et la quotité, et la nature de sa demande63 »
La question est cependant toujours délicate à résoudre et les arbitres s'en réfèrent
in fine à leur intuition. Dans une affaire examinée six ans plus tard par un arbitre
les comptes présentés font apparaître des irrégularités notoires. L'arbitre est
cependant convaincu de la bonne foi de celui qui les a tenus et propose que ce
dernier prête un serment sur leur fidélité : « Le Sr Dupré n'a d'autre titre que le
registre qu'il m'a présenté. Malheureusement pour luy ce registre n'est pas en
règle c'est simplement un livre tenu en forme de compte courant, un livre qui n'est
pas écrit en suite et entremêlé de plusieurs feuilles et papier blanc qui d'ailleurs est
plein de ratures sur lequel plusieurs sommes ont été gratées, les chiffres surchargés
[...] l'irrégularité du livre du demandeur provient de son peu d'usage [...] dans la
manière de tenir les écritures et non de mauvaise foy [...] Je crois qu'il est bien dû
au demandeur la somme de trois cent soixante onze livres dix neuf sols mais
attendu l'irrégularité de son livre, j'estime qu'il convient que vous ordonniez que
ledit demandeur levra la main et affirmera que son registre est tenu avec toute la
60. Mémoire d'arbitre du 22 août 1786. Le Noël, Cheret (AP D6B6 17).
61. Mémoire d'arbitre du 11 mars 1765. Ravet, Petit Activité de couturière. (AP D6B6 7).
62. Mémoire d'arbitre du 15 juin 1778. Debellaire, Baradelle. Objets scientifiques, « [...] il nous
a représenté un état informe et non signé du Sieur Debellaire, des instruments qu'il dit avoir apporté à
la société. Cet état contenant cinq pages chargées de plusieurs ratures [...] un autre état intitulé
mémoire des outils et ustensiles de travail de l'attelier du sieur Baradel contenant trois pages et un
quart, non signé du Sieur Debellaire [...] enfin un carré de papier non signé [avec] une énumération
d'ustensiles [...] » (AP D6B6 12). Voir aussi sur ce sujet : Mémoire d'arbitre du 23 octobre 1776.
Gerbaut, Chappe. Orfèvre. (A.P D6B6 11). Mémoire d'arbitre du 26 juin 1777. Reveillé de Beauregard,
Dame Denis. Commerce de toiles et de dentelles. (AP D6B6 11).
63. Mémoire d'arbitre du 29 mars 1780. Moulin, Deletrée, Turmine. Négociants à Paris. (AP
D6B6 13).

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