La gestion financière de la société 271 299. Ces constats remettent-ils en cause les efforts accomplis pour introduire plus de rigueur dans les pratiques comptables ? Comme pour l'enregistrement, un décalage apparaît entre une réglementation sévère, voire tatillonne, et le monde du commerce. Le bien-fondé de la règle n'est pas contesté mais son application est considérée comme « gênante » et les moyens de la contourner fleurissent. Il convient toutefois de nuancer le propos. Ainsi qu'il a été indiqué, de nombreux actes de société font référence à la réglementation et contiennent des engagements fermes de l'appliquer. La raison en est simple. L'intérêt des commerçants qui sont à la fois débiteurs et créanciers est de pouvoir raisonner sur des chiffres comptables exacts et fidèles. Les associés en nom collectif devraient y être d'autant plus attachés que leur fortune entière y est engagée. Des comptes bien tenus assurent la sécurité des transactions et permettent de commercer avec la bonne foi dont la société en nom collectif se prévaut. Les leçons des arbitres sont bien celles-là lorsqu'ils dénoncent l'incurie et l'inconséquence d'associés qui par désordre ou négligence gâchent leurs atouts et leur travail. Ils sont pour la plupart outrés de ce qu'ils constatent et ne manquent de se faire les défenseurs de règles de bonne gestion auxquelles toute entreprise ne peut que souscrire. La rigueur dans la comptabilisation des opérations a aussi ses fruits lorsque les résultats viennent à propos en offrir la récompense. SECTION 2 L'ÉTABLISSEMENT ET LA RÉPARTITION DES RÉSULTATS 300. En se réunissant et en travaillant ensemble, les associés en nom collectif ont eu pour objectif de réaliser un profit. C'est le but du projet commun qu'ils ont mené et dont ce résultat consacrera la réussite ou l'échec. Si le résultat est un chiffre comptable, il peut être l'objet de retraitements. Il convient alors de savoir quelle latitude peut être donnée à ceux qui le valident et qui en décident l'utilisation. Il laisse en effet aux associés des possibilités d'appréciation au moment de son établissement (§ 1). Ce sont eux qui vont arrêter le résultat à partir d'un certain nombre de critères qui leur sont propres. La répartition du résultat et le moment de son partage sont également de leur ressort et appellent toute leur vigilance (§ 2). § 1. L'ÉTABLISSEMENT DU RÉSULTAT 301. L'établissement du résultat est effectué en deux temps. Il convient tout d'abord de calculer le chiffre du résultat en tant que tel (A) et ensuite d'en déterminer ce qu'il en sera retenu comptablement dans le cadre de la gestion du résultat (B). embarrasser et pour ainsy dire enchainer, peut eluder et se débarrasser en tenant un journal secret qui seroit le véritable tableau de ses opérations, et ne portant sur le journal ostensible cotté et paraphé que des articles rédigés a loisir conformément a ses vues d'infidélité et qu'ainsy la formalité prescrite pour obvier aux pratiques frauduleuses n'a point d'effet contre les banqueroutiers et n'a que celui d'imposer de la gesne a la classe entiere des commerçants auxquels le silence des loix étrangères à cet égard fournit un motif de ne pas se prêter. Ce n'est pas icy le moment de discuter cette opinion contraire à la loy. Nous n'hézitons pas à dire qu'il est très important de donner vigueur et exécution a l'article de l'ordonnance qui vient d'être rappellé. » (AN F12 720). 978-2-275-08824-2__DOCFILE__4e_couverture.indd 271 16/12/2020 11:58:38