Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 36 - Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle - 352

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LES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF AU XVIIIe SIÈCLE

celles de divers, évaluées au cours du jour, argent en caisse, papiers de crédit en
portefeuille, créances par comptes courans, meubles, immeubles et chargemens ;
mon passif, consistant en dettes par compte courans, engagemens, appointemens
de mes commis et gages domestiques : le tout récolé et confronté par moi soussigné [...] »88. L'exemple cité porte sur un commerce d'alimentation dont c'est le
premier inventaire. À l'actif s'élevant à 240 857 livres, l'encaisse est le poste le plus
important à 80 000 livres, le mobilier et l'immobilier représentant de leur côté
77 000 livres. La partie investie directement dans le commerce comprend les marchandises et les créances sur les tiers représentant respectivement 21 % et 14 % du
total. Les créances douteuses ou mauvaises n'ont pas été reprises dans le décompte
(qui représentent en les intégrant, 10 % du total des créances, soit un chiffre particulièrement faible mais qui s'explique par la jeunesse de la société). Le passif est
constitué à 27 % par des engagements et des comptes courants [65 158 livres]. Le
capital est déduit de la différence entre le montant de l'actif et celui du passif. Il
s'élève ainsi à 175 699 livres et permet d'établir un bilan « équilibré ». Par rapport
au formulaire précédent, la présentation est à la fois plus claire et synthétique.
Elle est en outre assortie de commentaires précis par rubriques. Dans ces deux
modèles, l'inventaire donne une vision à une date déterminée d'une situation. De
la manière dont il est exploité, il peut ou non devenir un outil de gestion. C'est
ainsi par exemple qu'une comparaison entre les échéances des dettes actives et des
dettes passives devrait permettre de suivre le risque de liquidité. La diversification
des signatures de l'actif en est un sujet connexe. Il n'en n'est pas toutefois fait
mention dans ces formulaires.
B. L'INVENTAIRE FINAL
371. L'inventaire final est celui qui est établi au moment de la dissolution de la
société. Préparé par une pratique régulière, il n'est que le renouvellement d'un exercice
déjà bien maîtrisé. Boucher exprime toutefois son scepticisme à cet égard89. Là encore,
les actes de société s'y réfèrent en précisant les principes retenus pour l'inventaire :
« Lors de la finission ou dissolution de la présente société sera fait un compte général
entre nous associés de doit et avoir et un inventaire de tout ce qui appartiendra et
dépendra de ladite société90 [...] » Dans les sociétés ayant des activités importantes et
où, d'après l'acte de société ci-dessous datant de 1762, un inventaire n'a pas été effectué tous les ans, un travail de reprise des données va devoir être réalisé dans un délai
relativement court : « Dans les trois premiers mois qui suivront immédiatement l'expiration des années du présent traité, il sera arrêté par les sieurs associés, des états de
tous les sels, bois, fer, meubles, ustensiles, effets et approvisionnements qui seront
trouvés dans lesdites quatre salines et au-dehors d'icelles, à la fin de chaque année, et
les comptes de tous les commis comptables de la société, qui seront par eux envoyés à
88. P-B. Boucher, La science des négocians, op cit, § 250, p. 212-215. Préambule de la formule
d'inventaire.
89. P-B. Boucher, § 348, n. 25, p. 345. Commentaire de l'application de l'art 8 du tit III de
l'ordonnance du commerce : « Les négociants, pour la plupart, ne satisfont point à cette obligation,
qui est cependant des plus essentielles 1° pour leur rendre compte dans leur prospérité de leurs affaires,
et entreprendre de nouvelles opérations proportionnées à leurs moyens ; 2° dans leur adversité pour
détruire tout soupçon de fraude. »
90. Acte de société du 1er février 1791. Martin, Coustellier. Éventaillistes. Art 12. (AP D3B6 92)
Autre exemple : acte de société du 5 juin 1780. Veuve Basset et Côme Basset Serruriers. « Lors de la
dissolution de ladite société, il sera fait un inventaire de tout ce qui se trouvera dans les lieux
qu'occuperont le dit Basset et la veuve Basset [...] » (AN MC/ET/LXV/413).

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