Bibliothèque de droit privé - Tome 606 - Le fait de la création en droit d'auteur français - 6

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LE FAIT DE LA CRéATION EN DROIT D'AUTEUR FRANÇAIS

irrémédiablement privé de son principe explicatif : en quête d'un intelligible qui
lui permette, à la fois, d'identifier l'exact objet de protection et d'en exclure les
idées, l'auteur met en évidence, chez Plotin, une caution intellectuelle (sinon spirituelle) de la notion de forme interne (forme intérieure à l'esprit du créateur qui
est projetée dans l'œuvre), dont il fait une présentation claire en quelques pages
décisives. À partir de quoi, il dénoue l'imbroglio doctrinal, qui s'était constitué
entre forme sensible et intelligible. Il est, à présent, presque inévitable que le
second chapitre se recentre sur les conceptions techniques. Ce qui disqualifie la
technique est son caractère gratuitement instrumental. Elle n'induit, par conséquent, d'exclusion que lorsqu'elle devient une fin en soi. Aussi, une contingence
technique (dans la conception) offre-t-elle encore un espace à la protection par
droit d'auteur, car une destination industrielle ne fait pas plus obstacle à l'empreinte d'une personnalité qu'un propos esthétique ne la garantit : en cela, seulement, il y a unité de l'art. Mais ce principe n'autorise nullement le cumul des
protections, comme le prône une partie de la doctrine : la forme que retient le
droit d'auteur est intelligible, quand celle que saisit la propriété industrielle est
externe. En cas de cohabitation des protections, ce n'est pas la même forme qui
est protégée : on ne peut donc parler de cumul au sens strict. En revanche, une
essence technique de la conception emporte une exclusion sans appel. Encore
faut-il distinguer : il est normal, au sein d'un processus d'expression, qu'une
partie de l'opération de conception consiste à plier le mode d'expression choisi
(conception méthodologique) à la forme que l'on veut exprimer (conception thématique). L'auteur suggère d'affiner encore cette étape2. En revanche, lorsque
cette conception méthodologique est au service d'une conception thématique de
nature également technique (problème à résoudre, dans le cas du logiciel), il n'y
a, alors, tout simplement plus rien à exprimer...
Après avoir, ainsi, approfondi tous les aspects mentaux du fait créatif,
Alexandre Portron, consacre la seconde partie de sa thèse à l'extériorisation matérielle de ce que l'auteur a conçu : autrement dit, au versant de la réalisation qu'il
envisage sous le rapport de l'agent (Titre 1), puis de l'instrument (Titre 2).
Quant à l'agent, il décline, méthodiquement, toutes les singularités qu'introduit la nécessité d'une matière pour rendre la forme d'expression communicable
à un public. Elle fait apparaître une double propriété, corporelle et incorporelle
et conduit à un double jugement, d'existence de la « forme sensible » et d'achèvement de la « forme intelligible » ; donnant, de ce fait, le primat à un attribut
moral de divulgation. On peut douter que ce dernier s'épuise par le premier exercice : il ne garantirait alors que le contrôle de la révélation de la forme à son
public (ce qui ferait double emploi avec la détention de l'original) et ne conditionnerait plus l'efflorescence de tous les attributs de la propriété à l'acte juridique de divulgation. Mais la réponse de la Cour de cassation - qui hésite, après
avoir inventé et consolidé l'attribut pendant cent cinquante ans - n'est pas
encore définitivement arrêtée. Puis il entre dans le détail des difficultés qu'introduit la réalisation tantôt par l'auteur, tantôt par un tiers. La réalisation par
l'auteur est l'occasion de s'interroger sur la part que celle-ci occupe dans l'originalité de l'œuvre. En dépit de certaines réserves doctrinales, il semble bien
qu'elle s'efface (conformément à la théorie de l'action volontaire d'Aristote) : la
concrétisation qu'elle apporte peut, certes, amener à préciser la forme interne ;
2. V. infra n° 244.

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