Bibliothèque de droit privé - Tome 607 - La plus-value - 172

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LA PLUS-VALUE

Deuxièmement, il nous semble que les dispositions sur la spécification
consacrent une forme de production industrielle de la plus-value. Aux termes de
l'article 570 du Code civil, la créance qui est versée par le propriétaire du bien
nouveau au spécificateur, c'est-à-dire à celui qui déploie son travail pour façonner
une chose nouvelle avec la chose d'autrui, correspond au « prix de la maind'œuvre »157. L'article 571 du Code civil dispose pour sa part : « Si, cependant, la
main-d'œuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de
la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier
aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de
la matière, estimée à la date du remboursement »158. Il s'agit donc, dans ces dispositions, d'opposer le prix du travail, autrement dit le salaire, au résultat du travail
que la loi appréhende comme une composante du bien nouveau. Or, le résultat
diffère nécessairement du prix du travail puisqu'il ne concerne pas l'indemnisation de la mise à disposition d'une force de travail, mais la valeur qu'elle génère.
Si l'article  571 du Code civil instaure une fiction en réputant que l'industrie
constitue la partie principale du bien, une autre lecture est possible. En remplaçant l'industrie par la valeur produite par le travail du spécificateur, l'article 571
du Code civil signifie que le spécificateur, en façonnant une chose, produit la plusvalue de cette chose159. Entendu sous ce sens, l'article 571 est doublement remarquable. D'une part, cette disposition consacrerait la production de la plus-value
industrielle, d'autre part, elle autoriserait le producteur de la plus-value à réserver
le bien qui en bénéficie160.
Troisièmement, à l'issue d'un arrêt que nous avons eu l'occasion d'évoquer, la Cour de cassation a consacré l'existence d'une plus-value générée par
la force de travail d'un indivisaire161. S'il est désormais établi que l'indivision
s'accroît de la plus-value, l'indivisaire ayant travaillé au profit de l'indivision
n'ayant droit qu'à la rémunération de son activité162, le processus de production d'une plus-value par la force de travail semble toutefois parfaitement
reconnu par les juridictions.
Bien que le schéma productif que nous venons d'exposer regroupe la majorité des hypothèses de production industrielle d'une plus-value, il est aussi nécessaire d'envisager la plus-value de la force de travail, puisque cette dernière, en sa
qualité de bien, est un réceptacle de la plus-value.
157. Nous soulignons.
158. Nous soulignons.
159. Sur la maîtrise de la plus-value par le spécificateur : infra, n° 287 et s.
160. Infra, n° 319 et s. ; T. Revet, La force de travail : Étude juridique, op. cit., n° 416.
161. Cass.  1re  civ., 25  mai 1987, n°  85-16.995, JCP  G  1988, II, 20925, note J.-F. Monredon ;
D.  1988. 28, note A. Breton ; Gaz.  Pal.  1988, 2, p.  794, note D. Fiorina ; RTD  civ.  1988. 374,
obs. J. Patarin ; RTD civ. 1989. 354, obs. F. Zénati.
162. À propos d'un cabinet dentaire : Cass. 1re civ., 12 janv. 1994, n° 91-18.104 ; JCP N 1994, II,
p. 329, note J.-F. Pillebout ; JCP G 1994, I, 3785, obs. P. Simler ; JCP N 1995, II, p. 121, n° 9, note
P. Simler ; Defrénois  1994, art.  35761, p.  430, obs.  L. Aynès ; D.  1994. 311, 2e espèce, note
R. Cabrillac ; D. 1995. 41, obs. M. Grimaldi ; RTD civ. 1994. 642, obs. F. Zénati ; RTD civ. 1996.
231, obs. F. Zénati ; D. Fiorina, LPA 2 juin 1995, p. 25. Pour la plus-value d'un laboratoire d'analyses
médicales : Cass.  1re  civ., 22  avr. 1997, n°  95-15.568. Pour la plus-value d'un fonds de commerce :
Cass.  1re civ., 29  mai 1996, n°  94-14.632 ; JCP  N 1997, p.  700, note S. Piedelièvre et p.  1323, note
A. Tisserand ; RTD  civ.  1997. 713, note J. Patarin. Pour la plus-value d'un cabinet médical :
Cass.  1re  civ., 17  déc. 1996, n°  93-17.602 ; Dr. famille 1997, comm.  n°  87, obs.  B.  Beignier ;
Defrénois 1997, art. 36526, n° 54, obs. M. Grimaldi. Pour la plus-value d'un portefeuille de valeurs
mobilières : Cass. 1re civ., 11 mars 1997, n° 95-13.673.

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