Bibliothèque de droit privé - Tome 607 - La plus-value - 282

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LA PLUS-VALUE

de la plus-value109. Recentrée sur l'exclusivité, la propriété apparaît comme le
creuset idéal pour appréhender le lien entre le sujet et son patrimoine. Similairement aux biens, la relation à l'égard du patrimoine est caractérisée par un rapport
d'exclusivité. En ce sens, le propriétaire jouit exclusivement de son patrimoine
puisqu'il bénéficie de prérogatives lui permettant d'exclure les tiers110. Au-delà de
l'exclusivité, la conception subjective du patrimoine a majoritairement été invoquée pour justifier l'inaliénabilité de principe de ce dernier. Or, cette inaliénabilité
ne peut-elle pas faire l'objet d'une discussion si l'on considère que, sous réserve
des hypothèses de fraude sanctionnées par l'action paulienne111, le propriétaire
dispose de son patrimoine à sa guise lorsqu'il contracte avec les tiers112 ?
S'agissant de la nature de bien composite du patrimoine, il faut rappeler que
l'unité d'une universalité résulte de l'affectation commune des biens qui la composent113. L'affectation consiste ainsi à déterminer « une finalité particulière en vue
de laquelle le bien sera utilisé »114, en somme, le bien est affecté lorsqu'il remplit
une mission spécifique. Or, sauf à exclure la fonction de garantie du patrimoine,
il semble difficile de distraire le droit de gage général de la théorie du patrimoine.
Si, aux termes de l'article 2284 du Code civil, les engagements personnels sont
réglés sur le patrimoine, l'affectation commune des biens qui composent le patrimoine semble résulter du droit de gage général.
Confrontée à la monétarisation de la plus-value, la conception objective du
patrimoine est doublement prolifique. D'une part, dans un aspect pratique l'approche objective conforte la perception ut universi du patrimoine comme une
valeur composée d'autres valeurs. Suivant cette approche il n'y a aucune difficulté
à appréhender la plus-value au regard de l'ensemble115. D'autre part, dans un
aspect théorique la qualification de bien composite du patrimoine conjuguée à la
fongibilité universelle de la monnaie fournit les fondements théoriques pour assurer l'ancrage de la plus-value au sein du patrimoine.
B. LA SUBSTITUTION DU RÉCEPTACLE DE LA PLUS-VALUE
DANS LE PATRIMOINE
358.  Prédominance de l'universalité sur son contenu. L'aspect du patrimoine
le plus intéressant à l'égard du processus de monétarisation de la plus-value réside
dans la prédominance du patrimoine à l'égard de son contenu.
La fonction d'enveloppe de l'universalité impose un certain degré d'abstraction
qui masque l'individualité des biens qu'elle contient116. C'est ainsi qu'on explique que
109. Supra, n° 234 et s.
110. F. Zenati-Castaing et T. Revet, Les biens, op.cit., n° 213.
111. C. civ., art. 1341-2.
112. F. Zenati-Castaing et T. Revet, Les biens, op.cit., n° 8, g).
113. A. Denizot, L'universalité de fait, op. cit., n° 203 et s. ; P. Catala, « La transformation du
patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ, 1966. 185, n° 20 ; P.-G. Marly, Fongibilité et volonté
individuelle, Étude sur la qualification juridique des biens, op. cit., n° 54 ; D. Hiez, Étude critique de la
notion de patrimoine en droit privé actuel, LGDJ, 2003, n° 316 ; C. Beudant et al., Cours de droit civil
français : Les biens Tome IV, op. cit., §172.
114. G. Cornu, Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, PUF, 12e  éd., 2018,
V° « Affectation ».
115. Sur la perception de la plus-value à partir du patrimoine : supra, n° 31.
116. J.-P. Delmas-Saint-Hilaire, Essai sur la notion juridique d'exploitation en droit privé
français, op. cit., n°147.

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