Bibliothèque de droit privé - Tome 607 - La plus-value - 302

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LA PLUS-VALUE

381.  Monétarisation de la plus-value par le versement d'une indemnité. À partir de ces observations, il nous semble nécessaire d'envisager une étude conjointe
des différents régimes d'indemnisation de l'auteur d'une plus-value, pour vérifier
si un fondement commun les unit. Une fois ce travail effectué, les bases de l'indemnité de plus-value pourront être posées.
On précisera dès à présent que la nature pécuniaire de l'indemnité de plusvalue inscrit les propos qui vont suivre dans la lignée du processus de monétarisation de la plus-value12. Comme nous tenterons de le démontrer, pour compenser
la production d'une plus-value au profit d'un tiers, l'indemnité qui est versée à
l'auteur de la plus-value ne doit pas être inférieure à la plus-value. La monétarisation de la plus-value résulte donc de l'évaluation de l'indemnité à hauteur de la
plus-value et de la nature pécuniaire de cette indemnité. À l'égard de l'auteur de
la plus-value, la maîtrise de la plus-value est nécessairement tributaire du processus de monétarisation, ce qui se comprend comme une conséquence logique de
son caractère insécable. La plus-value pouvant uniquement être isolée du bien
sous une forme monétaire, la seule alternative possible pour que son auteur l'appréhende réside dans sa maîtrise par l'intermédiaire de l'argent.
Sur la base de ces observations, nous vérifierons, d'une part, l'existence de
l'indemnité de plus-value (Section  I) pour, d'autre part, envisager son régime
(Section II).

SECTION I
EXISTENCE DE L'INDEMNITÉ DE PLUS-VALUE
382.  Mentionner l'existence d'une indemnité de plus-value ne doit pas
surprendre. Différents régimes autorisent déjà l'individu ayant produit une
plus-value sur le bien d'autrui à réclamer une indemnité dont le quantum correspond à la plus-value13. Le bref exposé de ces régimes nous permettra, dans
un premier temps, de révéler la présence latente de l'indemnité de plus-value en
droit civil (1§).
383.  Notre souhait de proposer un régime homogène d'indemnisation de la
plus-value suppose, dans un second temps, d'identifier son fondement.
Depuis la reconnaissance par la Cour de cassation le 15 juin 1892 du principe
de l'enrichissement injustifié et sa codification récente au sein des articles 1303 et s.
du Code civil14, l'auteur d'un enrichissement ayant profité à autrui est susceptible
d'être indemnisé lorsque son action n'est pas juridiquement justifiée. Il y a là,
nous semble-t-il, un socle théorique pour construire l'indemnité de plus-value
sans perturber le droit positif15 (2§).
12. Sur la nature pécuniaire de l'indemnité : C. Le Gallou, La notion d'indemnité en droit privé,
LGDJ, 2007, n° 362 et s. Précisément, à l'égard de l'enrichissement injustifié : J.-L. Aubert, J. Flour,
E. Savaux, Droit civil : Les obligations, Tome 2. Le fait juridique, 14e éd., Sirey, 2011, n° 59.
13. Sur le caractère indemnitaire de l'article 1469 : A. Karm, « Vers un renouveau des créances
conjugales  ? », JCP N, 2015, 1226.
14. Cass. req., 15, juin, 1892 ; DP 92. 1. 596, S. 93. 1. 281, note J. Labbé.
15. Dans le même sens s'agissant du régime des impenses : M.-C. Fayard, Les impenses, LGDJ,
1969, n° 6, 252 et s.

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