Bibliothèque de droit privé - Tome 608 - La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques - 155

La reconnaissance de l'autonomie du Mouvement sportif international

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système. L'ordre juridique étatique ne revendique plus la dépendance du système
sportif à son égard mais semble, au contraire, admettre une certaine équivalence,
une concurrence entre les systèmes étatiques et sportifs (A). Par, ce biais l'ordre
juridique étatique semble se rallier à une conception pluraliste du Droit (B).
A. LA RECONNAISSANCE DE LA CONCURRENCE
DES SYSTÈMES ÉTATIQUES ET SPORTIFS
205. L'équivalence de l'ordre juridique étranger et du Mouvement sportif
international. Loin de la méfiance précédemment envisagée à l'égard du Mouvement sportif international, l'ordre juridique étatique semble, au contraire, reconnaître, par l'intermédiaire du droit de l'arbitrage international, une certaine
-équivalence entre les systèmes étatiques et sportifs. Cette équivalence se manifeste
de diverses manières. Elle transparaît tout d'abord, de la proximité de l'efficacité
que l'ordre juridique étatique accepte de faire produire en son sein aux ordres
juridiques étrangers et au Mouvement sportif international97. Comme la loi
étrangère, la règle extra-étatique peut dicter la solution du litige ; comme le jugement étatique, la sentence arbitrale peut être revêtue de l'autorité de chose jugée
et de la force exécutoire, comme la clause d'élection de for, la convention d'arbitrage peut entraîner un dessaisissement des juridictions étatiques au profit du juge
élu. Incidemment, les ordres juridiques étatiques reconnaissent donc une certaine
équivalence entre l'arbitre du TAS et le juge étranger, entre la sentence et le jugement et entre les normes sportives internationales et la loi étatique.
206. La concurrence de l'ordre juridique étatique et du Mouvement sportif
international. L'équivalence des systèmes étatiques et sportifs, résulte, ensuite, de la
reconnaissance, par l'ordre juridique étatique, de la concurrence entre les institutions sportives et les siennes. M. Mailhé a, en ce sens, démontré que la reconnaissance d'une qualité égale entre une juridiction et organe étranger pouvait
-notamment découler de la reconnaissance, par l'ordre juridique étatique, d'une
concurrence avec cet autre organe98, concurrence se déduisant notamment de la
nécessité d'opérer un choix entre ces différentes procédures99. Lorsque l'ordre juridique étatique est indifférent au déclenchement d'une procédure parallèle à une
procédure judiciaire, on peut raisonnablement en déduire qu'il ne reconnaît pas
cette procédure comme l'équivalent fonctionnel de celle se déroulant devant ses
97. Dans une perspective comparable, M. MAILHÉ a démontré que la reconnaissance par
l'État de la mission juridictionnelle de l'arbitre pouvait notamment se déduire de la proximité de
régimes auquel l'État soumettait les juridictions étatiques étrangères et les tribunaux arbitraux. Voir
F. MAILHÉ, L'organisation de la concurrence internationale des juridictions. La compétence face à la
mondialisation économique, Economica, 2016, spé. p. 94.
98. M. MAILHÉ considère que « tout organe que le droit français reconnaît concurrencer ses
propres juridictions (...) obtient par là-même reconnaissance de son activité juridictionnelle
internationale » (F. MAILHÉ, L'organisation de la concurrence internationale des juridictions. La
compétence face à la mondialisation économique, op. cit, p. 97).
99. M. MAILHÉ prend en ce sens l'exemple des autorités de concurrence et déduit de l'absence de
reconnaissance de la concurrence entre ces autorités et les juridictions étatiques, l'absence de mission
juridictionnelle des premières. Il considère que « les autorités administratives de concurrence, nationales
ou de l'Union, ne sont donc pas sur un pied d'égalité avec les juridictions judiciaires. Ni règle de
procédure, ni règle de compétence n'oblige ici à choisir entre les unes et les autres. Les rapports qui se
nouent entre elles ne révèlent pas l'identité de fonctions qui les lient, mais au contraire la différence de
pouvoirs attribués aux unes et aux autres. Il serait, dès lors, difficile de les qualifier de « juridictions » en
ce qui concerne la compétence internationale » (F. MAILHÉ, L'organisation de la concurrence
internationale des juridictions. La compétence face à la mondialisation économique, op. cit., p. 102).

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