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La transposition du modèle par l'ordre juridique étatique

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nouvelles exigences. Ces réformes du TAS sont de nature à assurer une meilleure
protection des droits fondamentaux des parties, tant au niveau procédural que
substantiel, sans pour autant remettre en cause les atouts principaux de la procédure menée sous l'égide du TAS. Elles ne peuvent donc qu'être encouragées.
533.  Conclusion de la section. La reconnaissance, par les ordres juridiques
étatiques, du pouvoir du Mouvement sportif international d'imposer à ses
membres le recours au TAS et la soumission à ses normes produirait des conséquences tant sur le régime de l'arbitrage international que sur le fonctionnement
du TAS. Ces conséquences, loin d'être révolutionnaires, ne sont pas pour autant
anecdotiques. Elles devraient permettre d'améliorer la protection des droits fondamentaux des sportifs sans pour autant dénaturer le TAS et seraient, de ce point
de vue, salutaires.

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