Bibliothèque de droit privé - Tome 609 - Le déséquilibre significatif - 1
BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 609
Dirigée par
Guillaume Wicker
Professeur
à l'Université
de Bordeaux
Seule une étude conjointe des trois règles consumériste, concurrentielle
et civiliste consacrant le déséquilibre significatif permet de l'investir d'une
vision d'ensemble et, plus encore, de le doter d'un cadre cohérent.
Par la conception, d'une part, d'une méthode unitaire de qualification,
construite à partir des deux règles spéciales, et applicable à chacune d'elles,
mais aussi généralisable, au-delà de celles-ci, à la règle de droit commun.
Il s'agit d'une méthode probatoire séquencée, constituée d'une suite de trois
étapes articulées entre elles, de sorte que du franchissement de chacune
d'elles dépend in fine la sanction, ou non, d'une clause litigieuse. En substance, la preuve apportée par l'une des parties de ce qu'une telle clause crée
un -déséquilibre significatif permet de présumer qu'elle y a été soumise par
l'autre partie ou qu'elle ne pouvait la négocier, à charge pour cette dernière soit
de renverser cette présomption, soit de justifier le déséquilibre en question par
une contrepartie suffisante pour le compenser ou un motif légitime permettant
d'en asseoir le bien-fondé.
Par l'articulation de ces trois règles, d'autre part, qui se traduit par un
principe de non-cumul et de non-option, lequel est justifié, non pas par une
antinomie entre elles, mais par l'autonomie des deux règles spéciales issue de
leurs finalités et régimes exorbitants du droit commun. Ce principe -i mplique
alors, pour être pleinement réalisé, une redéfinition de leurs domaines
-p ersonnels d'application respectifs.
SIBYLLE
CHAUDOUET
LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne
Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne
BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 609
Dirigée par
Guillaume Wicker
Professeur
à l'Université
de Bordeaux
LE DÉSÉQUILIBRE
SIGNIFICATIF
Sibylle Chaudouet
Préface de
Nicolas Ferrier
Prix de thèse de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
TOME
609
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Bibliothèque de droit privé - Tome 609 - Le déséquilibre significatif
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Bibliothèque de droit privé - Tome 609 - Le déséquilibre significatif - 1
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