838 LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF Déséquilibre : Approche économique du - : 215 ; 238 ; 563 ; 720. Approche juridique du - : 216 ; 224 ; 237 ; 721. Caractère significatif du - : 360 ; 367 ; 736. - du contenu obligationnel : 210 ; 224 ; 716. - global du contrat : 180 ; 191 ; 694 ; 698. - global économique (V. lésion) - global juridique (V. objet principal du contrat) - objectif et justice commutative : 16. DGCCRF : Action en suppression de clauses abusives : 145 ; 150 ; 943. Directive européenne de 1993 : 7 ; 68 ; 135 ; 142 ; 175 ; 176 ; 195 ; 360 ; 372 ; 378 ; 456 ; 522 ; 563 ; 580 ; 587 ; 588 ; 589 ; 622 ; 803. Directive européenne de 2011 : 977. Discrimination : - justifiée (principe de justice) : 18 ; 480. Ancienne interdiction de la - : 97 ; 245 ; 335 ; 356. Disproportion : - et indices d'un déséquilibre significatif : 393 ; 424 ; 445 ; 448 ; 762 ; 763. Document contractuel : - annexe (ou externe) : 82. - et intégration d'une clause au contrat (V. ce mot) - post-contractuel : 84. - principal : 80 ; 81. Dol (V. consentement) Domaine d'application : Définition du - : 850. - et conditions d'application : 848. - de la règle civiliste : 853 ; 968 ; 990. - de la règle concurrentielle : 852. - de lege lata : 955 ; 960 ; 962. - de lege ferenda : 965 ; 966. - de la règle consumériste : 851. - de lege lata : 973 ; 985 ; 986 ; 987. - de lege ferenda : 988. - exclusif des règles spéciales : 932. - partagé par les règles : 858 ; 859. - subsidiaire de la règle de droit commun : 932. Droit commun (V. règle de droit commun) Droit spécial (V. règle de droit spécial) 978-2-275-08830-3__DOCFILE__978-2-275-08830-3.indd 838 E Échange : Contrat - - : 5 ; 16 ; 182 ; 329 ; 694 ; 698 ; 729. - des prestations (objet du contrat) : 182 ; 694. Égalité dans l'- : 16 ; 17. Économie collaborative : 991. Économie du contrat : 204 ; 363 ; 659 ; 809. Efficacité (de la règle de droit) : - et présomption : 487 ; 781. Égalité contractuelle (principe d') : - abstraite : 15 ; 39 ; 634. - concrète : 39. - dans l'échange : 16 ; 17. Équilibre contractuel : 3 ; 4 ; 249. Modèle idéal d'- (V. règle supplétive) Équité (équitable) : 17 ; 303 ; 305. Règle - de référence : 339 ; 731. Équivalence : 190 ; 191 ; 215 ; 244 ; 246 ; 329 ; 437 ; 563 ; 565 ; 574 ; 697 ; 698 ; 720 ; 729 ; 758 ; 817 ; 818. Erreur (V. consentement) Essentialia : 182 ; 324 ; 693. Essentiel(le) (clause ; élément ; obligation) : 79 ; 139 ; 176 ; 177 ; 182 ; 301 ; 302 ; 311 ; 324 ; 640 ; 747 ; 876. Clause privant l'obligation - de sa substance (V. cause) Exceptio est strictissimæ interpretationis : 950. Exclusivité / exclusif : Clause d'- (V. ce mot) Domaine - des règles spéciales : 932. F Faiblesse d'un contractant : 40 ; 606 ; 938 ; 987. Abus de - (V. ce mot) Faute : 365 ; 221. Abus de la liberté de déterminer le contenu obligationnel : 522. - présumée : 523. - objective : 524. Faute lucrative : 946. Finalités : - de la règle concurrentielle : 938 ; 945 ; 946. - de la règle consumériste : 938 ; 939 ; 943 ; 944. - de la règle de droit commun : 937. 27/11/2020 12:11:11