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L'OBJECTIF DE NEUTRALITÉ DU DROIT FISCAL
COMME FONDEMENT D'UNE IMPOSITION UNITAIRE DE L'ENTREPRISE

1.	 L'unité juridique dans la condition d'indépendance............. 	158
a)  Assujettissement attaché à une personnalité juridique...... 	158
b)  Non-assujettissement des succursales............................... 	160
2.	 Unité juridique et approches des groupes............................. 	160
a)  Modèle de l'assujetti unique............................................. 	160
b)  Modèle du redevable unique............................................. 	161
B. Condition représentative d'une certaine permanence.................. 	162
1.	 Condition de permanence et exercice d'une activité
économique................................................................................ 	162
a)  La permanence dans la notion d'activité économique...... 	162
i)  Caractère de permanence et activité économique............ 	163
ii)  Caractère de permanence et activités occasionnelles...... 	164
b)  Les holdings et la notion d'activité économique.............. 	164
i)  Les produits de participation des holdings...................... 	165
ii)  Les activités de financement des holdings...................... 	166
2.	 Conditions de permanence et structures d'exercice
de l'assujetti............................................................................... 	167
a)  Structures commerciales et approche globalisante
de l'assujetti........................................................................... 	167
b)  Structures commerciales et approche réaliste
de l'assujetti........................................................................... 	168
i)  Activités non économiques et théorie de l'accessoire....... 	168
ii)  Activités exonérées et mécanisme de l'option................. 	169
§2. Conditions de consolidation des biens professionnels déductibles........ 	170
A. Conditions représentatives d'une certaine unité.......................... 	171
1.	 Unité de contrôle.................................................................. 	171
a)  Les biens détenus en direct............................................... 	171
b)  Les parts sociales.............................................................. 	172
i)  Contrôle d'une société translucide.................................. 	172
ii)  Contrôle d'une société opaque....................................... 	172
2.	 Nature de l'activité................................................................ 	173
a)  Exercice d'une activité économique.................................. 	173
b)  Exceptions prévues par le Code général des impôts......... 	174
i)  Gestion d'un patrimoine immobilier et immeubles
de rapport........................................................................... 	174
ii)  Gestion d'un patrimoine mobilier et société holding
animatrice.......................................................................... 	175
3.	 Unité d'exercice..................................................................... 	177
B. Conditions représentatives d'une certaine permanence............... 	178
1.	 Condition de permanence dans la détention en direct.......... 	178
a)  L'essentiel des activités économiques................................ 	178
b)  Le revenu prépondérant.................................................... 	179
2.	 Condition de permanence dans la détention
par une société translucide......................................................... 	179
3.	 Condition de permanence dans la détention
par une société opaque.............................................................. 	179
Conclusion du Chapitre 1............................................................................ 	181

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