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La précarité de la justification spéciale face aux valeurs fondamentales

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justificatif a pu être admis à un moment donné alors que la pratique révèle finalement qu'aucune cause objective d'irresponsabilité n'était nécessaire29 -  mais à la
disparition de la seule spécialité justificative. On s'intéresse donc aux cas dans
lesquels l'utilité d'un fait justificatif n'est pas remise en cause, mais pour lesquels
la justification spéciale initialement choisie s'avère inappropriée. Si l'on reprend
les trois catégories de faits justificatifs définies dans les précédents chapitres - justification générale, justification hybride et justification spéciale  - on voit que le
changement de catégorie se fait depuis la spécialité vers la généralité, c'est-à-dire
par un élargissement du champ d'application du fait justificatif considéré.
527.  Face à ce besoin d'élargissement, on distingue deux types de faits justificatifs spéciaux. En premier lieu, certains faits justificatifs spéciaux ont vu leur
champ d'application élargi progressivement (A). En second lieu, certains faits justificatifs spéciaux, dont les conditions d'application étaient définies avec une si
grande précision que cela interdisait leur modification progressive, ont peu à peu
été remplacés par d'autres faits justificatifs plus larges et donc mieux aptes à remplir des fonctions justificatives élargies (B).
A. LA PRÉCARITÉ PAR GÉNÉRALISATION :
LES FAITS JUSTIFICATIFS SPÉCIAUX DÉ-SPÉCIALISÉS
528.  Il est ici utile de reprendre l'image du spectre justificatif développée
plus haut30, selon laquelle l'ensemble des faits justificatifs peut être placé le long
d'un spectre qui s'étend de la généralité à la spécialité, avec trois domaines distincts. À l'une des extrémités du spectre, se trouvent ainsi les faits justificatifs
généraux prévus par les articles 122-4, 122-5 et 122-7 du Code pénal, tandis qu'à
l'autre extrémité se trouvent les faits justificatifs spéciaux. Entre ces deux
domaines, il y en a un troisième, celui des faits justificatifs hybrides. Ces derniers
constituent pour les besoins de ce travail la catégorie justificative par défaut et
correspondent donc à l'ensemble des faits justificatifs qui, sans répondre aux critères de la justification générale, échouent au double test de l'affectation et sont
donc exclus de la justification spéciale. Ainsi, font notamment partie des faits
justificatifs hybrides les droits de la défense, le débat d'intérêt général, ou encore
le motif légitime : sans être (encore) applicables à toutes les infractions pénales, ce
qui les empêche de rejoindre la justification générale, ces faits justificatifs hybrides
sont toutefois susceptibles d'intervenir face à des infractions diverses dont le
nombre n'est pas déterminable en raison notamment de l'évolution jurisprudentielle. Cette extension doublée de l'incertitude quant à l'étendue exacte leur champ
d'application interdit de placer ces causes objectives d'irresponsabilité au sein de
la justification spéciale, faute d'affectation de ces faits justificatifs à un comportement infractionnel précis et déterminé.
529.  Au-delà de la distinction entre les trois domaines qui viennent d'être
énumérés, l'image du spectre justificatif permet en outre de mieux se représenter
l'évolution de certains faits justificatifs, qui correspond à leur déplacement le long
du spectre. Ainsi, par exemple, la légitime défense telle qu'elle était prévue à l'article  328 du Code pénal de 1810 appartenait à l'origine au domaine spécial
puisqu'elle était affectée à des infractions précises : l'homicide, les coups et les
29. C'est par exemple ce qui semble se passer dans le cas de l'exception de groupe en matière
d'abus de biens sociaux (v. infra n° 540).
30. V. supra n° 316 et suiv.

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