XVI LE CARACTÈRE COLLECTIF DES PROCÉDURES COLLECTIVES C. cons. Code de la consommation C. pr. civ. Code de procédure civile C. rur. Code rural et de la pêche maritime C. trav. Code du travail CA Cour d'appel Cah. Cons. const. Cahier du Conseil constitutionnel (revue) Cahier de droit de l'entreprise (revue) Cah. dr. entr. Cass. Cour de cassation Cass. ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation Cass. 1re civ. Première chambre civile de la Cour de cassation Cass. 2e civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassation Cass. 3e civ. Troisième chambre civile de la Cour de cassation Cass. ch. réun. Chambres réunies de la Cour de cassation Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation CCC Contrats, Concurrence, Consommation (revue) CE Conseil d'État cep. Cependant CEDH Cour européenne des droits de l'homme CESDH Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CGJCF Conférence générale des juges consulaires de France ch. Chambre de Cour d'appel chron. Chronique CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CJCE Cour de justice des communautés européennes CJUE Cour de justice de l'Union européenne CMF Code monétaire et financier comm. Commentaire comp. Comparer concl. Conclusions cons. Considérant contra En sens contraire CPCE Code des procédures civiles d'exécution crit. Critique D. Recueil Dalloz (revue) DH Dalloz hebdomadaire (revue) Dalloz Actualité (revue) D. Act. Déc. Cons. const. Décision du Conseil constitutionnel Defrénois Répertoire du notariat Defrénois (revue) dern. Dernièrement Dict. perm. diff. entr. Dictionnaire permanent difficultés des entreprises (revue) dir. Direction DNI Déclaration notariée d'insaisissabilité doctr. Doctrine DP Dalloz périodique (revue) Droit et patrimoine (revue) Dr. et patr. 978-2-275-08833-4__DOCFILE__978-2-275-08833-4_corpus.indd 16 26/11/2020 13:59:03