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Une acception large de l'intérêt collectif
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au créancier postérieur privilégié le respect de cette formalité conformément à la
finalité du droit des faillites. À défaut d'y avoir procédé dans le délai d'un an à
compter de la fin de la période d'observation, le créancier perdra son privilège.
La détermination d'un tel critère par référence à la discipline collective serait
bien hasardeuse, car la composition du groupement des créanciers devra nécessairement varier selon la règle qu'il convient d'appliquer. Peut-être pourrions-nous
rechercher la règle à la plus large portée et la choisir comme critère ? Et c'est alors
vers l'obligation de déclaration des créanciers que l'on serait tenté de se tourner
pour trouver ce critère d'appartenance. Un créancier qui y est soumis sera ainsi
privé du droit de participer aux distributions s'il ne procède pas à la déclaration
dans les délais. Toutefois, si le fait de se soumettre à l'exigence de déclaration prouvait l'appartenance à la collectivité, comment expliquer qu'un créancier qui n'y est
pas soumis - le créancier postérieur privilégié - participe par défaut201 aux distributions de la procédure ? La déclaration de créance est un moyen de reconnaissance juridique du créancier, non de la collectivité.
On pourrait alors être tenté de se tourner en dernier recours vers la règle de
suspension des poursuites individuelles. C'est effectivement la règle qui est la plus
emblématique des contraintes imposées aux créanciers, ce qui explique qu'elle
soit généralement vue comme le corollaire de l'appartenance à la collectivité des
créanciers, et même du caractère collectif de la procédure. Mais fondamentalement, une recherche de la composition de la collectivité fondée sur l'application
d'une règle de discipline collective nous semble toujours vouée à l'échec. La raison en est que les contraintes qui sont mises en place en procédure collective
peuvent s'appliquer tant à l'égard des créanciers concernés par la procédure qu'à
l'égard du débiteur, voire de tiers à la procédure (conjoint, créanciers du conjoint).
La discipline collective a vocation à s'appliquer à toute personne agissant sur un bien
soumis à l'effet réel de la procédure, sans que l'on ne se pose de question en amont
sur l'appartenance à la collectivité des créanciers du destinataire de la règle. Il suffit
pour s'en convaincre de rappeler que la discipline collective n'est pas destinée à
régir exclusivement les poursuites d'un créancier du débiteur (elle peut s'étendre
par exemple aux poursuites du créancier du conjoint) et inversement qu'un créancier du débiteur peut s'en trouver affranchi (il en est ainsi du créancier hors procédure en procédure de sauvegarde accélérée).
De manière générale, les différences de traitement imposées aux créanciers
conduisent à enlever toute réalité à la collectivité des créanciers. L'appartenance à
la collectivité ne peut que justifier l'applicabilité d'une discipline, sans que son
application soit certaine. En effet, même si l'on restreint la collectivité des créanciers aux créanciers antérieurs et assimilés, il sera toujours possible d'opérer entre
eux un traitement différencié. La discipline collective semble alors fondamentalement s'appliquer à des créanciers pris individuellement. Il en est tout autrement dans
l'esprit le plus classique du caractère collectif où l'existence d'une collectivité suppose un traitement homogène des créanciers, dès lors que l'on aurait en vue non les
créanciers, mais la collectivité elle-même ! Ce n'est pas le cas aujourd'hui comme
on a souhaité le démontrer dans le premier titre. La procédure ne raisonne pas
globalement, elle vise individuellement chaque créancier du débiteur, et plus précisément chacune de ses créances.
201. En principe, il doit être payé à l'échéance, ce qui suppose évidemment que l'actif soit
suffisant et qu'il soit diligent.
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