Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 135 - L'abus de droit en droit international public - 1

Dirigée par
Alain Pellet et
Jean-Marc Thouvenin
Professeurs à l'Université
Paris Nanterre

Si la notion d'abus de droit a longtemps été critiquée, son existence en
droit international public ne peut être déniée au regard de ses mobilisations
fréquentes dans la pratique contentieuse. Pour autant, en dépit d'une pratique
récente relativement fournie, de nombreuses incertitudes persistent à son
égard. Outre le fait que la notion d'abus de droit n'est que rarement consacrée
par le juge, les similitudes qu'elle entretient avec d'autres notions déjà bien
ancrées posent la question de son utilité. Les détracteurs de l'abus de droit
s'appuient sur ces éléments pour récuser la notion et considèrent qu'elle est
entièrement absorbée par l'obligation de bonne foi. Partant de ce constat,
cette étude vient soulever la question de la portée juridique de l'abus de droit
en droit international public. Il s'agit ainsi de procéder à l'identification d'une
notion hautement controversée et de s'interroger sur son effectivité et ses
incidences. Bien que ses consécrations expresses soient relativement rares - le
juge réservant cette constatation aux hypothèses les plus exceptionnelles -,
la notion apparaît souvent en filigrane et sous-tend le raisonnement de
nombreuses décisions. Elle assure des fonctions correctrices, structurantes,
et présente un caractère nécessaire en ce qu'elle préserve la fonction sociale
du droit. Cette étude souligne ainsi la dimension axiomatique de l'abus de
droit, qui constitue un principe essentiel à tout ordre juridique.

Marie
Lemey

L'abus de droit en droit international public

Fondée par
Charles Rousseau
Professeur honoraire
à la Faculté de droit
de Paris

BIBLIOTHÈQUE
DE DROITS
INTERNATIONAL
ET DE L'UNION
EUROPÉENNE
TOME 135

TOME
135
9 782275 088372

ISBN 978-2-275-08837-2

www.lgdj-editions.fr

Prix : 70 €

Fondée par
Charles Rousseau
Professeur honoraire
à la Faculté de droit
de Paris

BIBLIOTHÈQUE
DE DROITS
INTERNATIONAL
ET DE L'UNION
EUROPÉENNE
TOME 135

Dirigée par
Alain Pellet et
Jean-Marc Thouvenin
Professeurs à l'Université
Paris Nanterre

L'abus de droit
en droit international
public

Marie Lemey
Préface de
Guillaume Le Floch



Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 135 - L'abus de droit en droit international public

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 135 - L'abus de droit en droit international public

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Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 135 - L'abus de droit en droit international public - 210
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Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 135 - L'abus de droit en droit international public - 212
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