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LA MATÉRIALISATION DE L'ABUS DE DROIT DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL

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nucléaires, ou toute autre modification environnementale provoquant des dommages transnationaux. Cependant, et contrairement à ce qui est parfois affirmé
par la doctrine, la pratique juridictionnelle en la matière n'est pas si importante :
l'argument de l'abus de droit est rarement soulevé et sa consécration par les juridictions est quasi inexistante, du moins de manière expresse. La notion est parfois
invoquée par les parties dans leurs mémoires ainsi qu'au cours des plaidoiries et
elle figure dans certains arrêts, mais souvent de manière sous-jacente.
303.  Dans l'affaire des Essais Nucléaires, l'agent australien Michael Byers
mentionnait la notion d'abus de droit au soutien de son argumentation. En l'espèce, la Nouvelle-Zélande et l'Australie faisaient valoir le fait que les essais
nucléaires réalisés par la France dans la région du Pacifique Sud constituaient une
atteinte à leurs droits respectifs en raison des retombées radioactives provoquées.
Selon Michael Byers, même si la CIJ venait à reconnaître la licéité de principe des
essais nucléaires, l'inévitable dépôt de particules radioactives engendré par ces
essais sur le sol australien permettait à l'Australie de se prévaloir de la théorie de
l'abus de droit3. L'argument n'est ici invoqué qu'à titre secondaire, et il ne fut pas
exploité par la suite dans la mesure où la Cour estima que la demande australienne était devenue sans objet. L'abus du droit de procéder à ces expérimentations semble pourtant caractérisé : il s'agit bien d'une compétence offrant une
certaine marge de discrétion et dont l'exercice en l'espèce paraît déraisonnable au
regard des inconvénients causés aux États lésés4. L'argument de l'abus de droit
était également invoqué par l'Equateur dans l'affaire relative à des Épandages
aériens d'herbicide. En l'espèce, la Colombie procédait à l'épandage d'herbicides
toxiques en des endroits situés à proximité de la frontière avec l'Equateur - ces
épandages visaient à détruire des champs de coca, dans le but de lutter contre le
trafic illicite de stupéfiants. Or, selon l'Equateur, « en cherchant à lutter contre les
substances illicites sans tenir compte des droits de l'homme des personnes vivant
dans les régions frontalières au-delà de son propre territoire », la Colombie commettait un abus de droit5. L'affaire ayant été rayée du rôle suite au désistement de
l'Equateur, la Cour n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur l'existence d'un abus
dans ce cas précis. Sans qu'elle ne soit expressément mentionnée par les parties ou
par les organes arbitraux, l'hypothèse de l'abus de droit a également été mise en
exergue par la doctrine dans l'affaire de la Fonderie de Trail6 et dans celle du Lac
Lanoux7. Dans chacune de ces espèces, les activités se déroulant sur le territoire
d'un État engendraient des dommages extraterritoriaux : dans un cas, les activités
3. CIJ, Plaidoirie de M. Byers pour l'Australie, Essais nucléaires (Australie c. France), Arrêt du
20 décembre 1974, Rec. 1974, Mémoires, Plaidoiries et documents, vol. I, pp. 495-497.
4. En l'espèce, l'abus ne résulte donc pas d'un détournement de finalité dans l'exercice de la
compétence, mais du fait que celle-ci est exercée de manière déraisonnable, et que le rapport entre
l'avantage procuré et les inconvénients causés est manifestement déséquilibré (Voir la plaidoirie de
M. Byers, Ibid., p. 497).
5. CIJ, Réplique de l'Equateur, Épandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie), p. 500,
§ 7.51.
6. Affaire de la Fonderie de Trail (États-Unis c. Canada), Sentence arbitrale du 11 mars 1941,
RSA, vol.  III, p.  1938. Voir par exemple : J.-L.  Iten, R.  Bismuth, C.  Crépet Daigremont, G.  Le
Floch, A. de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Paris, Dalloz, 2018,
706 p., p. 105 ; G. Fischer, « Droit international et expérimentation des armes nucléaires », AFDI,
1956, pp. 309-319, p. 316.
7. Affaire du Lac Lanoux (Espagne c. France), Sentence arbitrale du 16 novembre 1957, RSA,
vol. XII, p. 281 ; R. Kolb, « La bonne foi en droit international public », RBDI, 1998, pp. 661-732,
p. 722.



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