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L'abus de droit en droit international public

CIJ, Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies, Avis  consultatif du
13 juillet 1954, Rec. 1954.
CIJ, Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au
Territoire du Sud-Ouest africain, Avis consultatif du 7 juin 1955, Rec. 1955.
CIJ, Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco, Avis consultatif
du 23 octobre 1956, Rec. 1956.
CIJ, Composition du Comité de la Sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale
consultative de la navigation maritime, Avis consultatif du 8 juin 1960, Rec. 1960.
CIJ, Demande de réformation du jugement n° 158 du TANU, Avis consultatif du 12 juillet 1973,
Rec. 1973.
CIJ, Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte, Avis consultatif du
20 décembre 1980, Rec. 1980.
CIJ, Demande de réformation du jugement n° 333 du Tribunal administratif des Nations Unies,
Avis consultatif du 27 mai 1987, Rec. 1987.
CIJ, Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947
relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies, Avis  consultatif du 26  avril 1988,
Rec. 1988.
CIJ, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Avis consultatif du 8 juillet 1996,
Rec. 1996.
CIJ, Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965,
Avis consultatif du 25 février 2019, Rec. 2019.

B.  Compétence contentieuse
CIJ, Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), Arrêt du 9 avril 1949, Rec. 1949.
CIJ, Droit d'asile (Colombie c. Pérou), Arrêt du 20 novembre 1950, Rec. 1950.
CIJ, Demande d'interprétation de l'arrêt du 20  novembre 1950 en l'affaire du Droit d'asile
(Colombie c. Pérou), Arrêt du 27 novembre 1950, Rec. 1950.
CIJ, Haya de la Torre (Colombie c. Pérou), Arrêt du 13 juin 1951, Rec. 1951.
CIJ, Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), Arrêt du 18 décembre 1951, Rec. 1951.
CIJ, Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), Arrêt du 22 juillet 1952, Rec. 1952.
CIJ, Droits des ressortissants des États-Unis d'Amérique au Maroc (France c. États-Unis),
Arrêt du 27 août 1952, Rec. 1952.
CIJ, Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), Arrêt du 19 mai 1953, Rec. 1953.
CIJ, Or monétaire pris à Rome en 1943 (exception préliminaire) (Italie c. France, Royaume-Uni
et États-Unis d'Amérique), Arrêt du 15 juin 1954, Rec. 1954.
CIJ, Nottebohm (deuxième phase) (Liechtenstein c. Guatemala), Arrêt du 6  avril 1955,
Rec. 1955.
CIJ, Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au
Territoire du Sud-Ouest africain, Avis consultatif du 7 juin 1955, Rec. 1955.
CIJ, Exceptions préliminaires présentées par la Norvège, Certains emprunts norvégiens (France
c. Norvège), Arrêt du 6 juillet 1957, Rec. 1957.
CIJ, Droit de passage sur le territoire indien (exceptions préliminaires) (Portugal c. Inde), Arrêt
du 26 novembre 1957, Rec. 1957.
CIJ, Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède),
Arrêt du 28 novembre 1958, Rec. 1958.
CIJ, Interhandel (exceptions préliminaires) (Suisse c. États-Unis), Arrêt du 21  mars 1959,
Rec. 1959.



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