Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 75 - La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies - 513

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Tome 44. - MAITROT DE LA MOTTE (A.) : Souveraineté fiscale et construction
communautaire. Recherche sur les impôts indirects. Préface de J. Buisson. 2005.
Tome 45. - MOUBACHIR (Y.) : Impositions et régime fiscal. Vers une nouvelle catégorie
d'impositions : les impositions contributives et les impositions contributo-compensatoires.
Préface de J. Lamarque. 2006.
Tome 46. - BOUHADANA (I.) : Les commissions des finances des assemblées parlementaires
en France : origines, évolutions et enjeux. Préface de M. Bouvier. 2007.
Tome 47. - THEBAULT (S.) : L'ordonnateur en droit public financier. Préface de M. Bouvier.
2007.
Tome 48. - KRUGER (H.) : Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal.
Préface de P. Dibout. Avant-propos de M. Cozian. 2007.
Tome 49. - AKOUNE (F.) : Le statut du comptable en droit public financier. Préface de
M. Bouvier. 2008.
Tome 50. - CHAABOUNI (I.) : La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux
et financiers. Préface de M. Bouvier. 2010.
Tome 51. - JEAN-ANTOINE (B.) : Les normes constitutionnelles financières en droit français
de 1789 à nos jours. Préface de M. Bouvier. 2010.
Tome 52. - JEANNARD (S.) : Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier
en France. Préface de M. Bouvier. 2011.
Tome 53. - MOURABIT (S.) : Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France.
Préface de H.-M. Crucis. 2011.
Tome 54. - WASERMAN (F.) : Les doctrines financières publiques en France au xixe siècle.
Emprunts économiques, empreinte juridique. Préface de M. Bouvier. 2012.
Tome 55. - TARTOUR (L.) : L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit
français. Préface de M. Bouvier. 2012.
Tome 56. - PONTES  VIERA (I.) : La valeur en droit fiscal et douanier. Préface de
J.-C. Martinez. 2012.
Tome 57. - DJOUHRI (M.) : L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques
et organisationnels. Préface de M. Bouvier. 2012.
Tome 58. - DU CRAY (P.-É.) : La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple
de la branche vieillesse. Préface de J.-B. Geffroy. 2014.
Tome 59. - LALEURE-LUGREZI (J.) : Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe
latine. Préface de G. Orsoni. 2014.
Tome 60. - SALEN (P.) : L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit
public. Préface de M. Bouvier. 2014.
Tome 61. - MOYSAN  (É.) : Les compétences financières locales dans le système juridique
français. Avant-propos de M. Bouvier. Préface de J.-M. Pontier. 2015.
Tome 62. - CICIN-SAIN (N.) : Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion
fiscale en droit fiscal croate et français. Le cas de l'impôt sur les sociétés. Préface de
M. Bouvier. 2017.
Tome 63. - SY (A.) : La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France. Préface de
M. Bouvier. 2017.
Tome 64. - BOR (E.) : Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique
subsaharienne : l'exemple de Maurice. Préfaces de M. Bouvier et A. Mansoor. 2018.
Tome 65. - OUEDRAOGO (Y.) : L'influence de la démarche de performance sur le droit
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Tome 66. - BOISSENIN (A.) : Le financement de l'Union européenne : moteur d'une
intégration politique ? Contribution à l'étude du système budgétaire européen. Préface de
M. Bouvier. 2019.

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