Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 24 - Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés - 429

BIBLIOGRAPHIE
413
roussel-galle (Ph.), obs. sous Cass. com., 15 oct. 2002, n° 98-21.699, LPA 14 juil. 2003,
p. 139 ; obs. sous Cass. 3e
civ., 5 fév. 2003, n° 01-17.145, LPA 14 juil. 2003, p. 139 ;
Cass. com. 16 juin 2004, n° 01-17.185, Defrénois 30 avr. 2005, p. 695 ; note sous
Cass. com., 4 oct. 2005, n° 04-15.062, APC 2005-18, p. 33 ; obs. sous Cass. com., 1er
avr.
2008, n° 07-10.574, Gaz. Pal. 29 juil. 2008, p. 43 ; obs. sous Cass. com. 12 mai 2009,
n° 08-11.421, Gaz. Pal. 28 juil. 2009, p. 30 ; obs. sous Cass. com., 26 janv. 2010,
n° 08-21.340, Gaz. Pal. 17 mai 2010, p. 18 ; obs. sous Cass. com., 12 janv. 2010,
n° 09-11.119, Gaz. Pal. 17 avr. 2010, p. 18 ; obs. sous Cass. com., 30 mars 2010,
n° 08-17.556, Gaz. Pal. 3 juillet 2010, p. 17 ; obs. sous Cass. com., 21 sept. 2010,
n° 08-21.030, Gaz. Pal. 8 janv. 2001, p. 22 ; obs. Cass. com., 3 nov. 2010, n° 09-310.72,
Rev. Sociétés. 2011-03, 194 ; obs. sous Cass. com., 28 juin 2011, n° 10-19.463, RPC 20124,
129 ; obs. sous Cass. com., 27 mars 2012, n° 10-20.077, Rev. Sociétés 6 juin 2012,
p. 398 ; obs. sous Cass. com., 16 oct. 2012, n° 11-22.993, Rev. Sociétés 8 déc. 2012, p. 993 ;
obs. sous Cass. com., 15 oct. 2013, n° 12-23.830, Rev. Sociétés 7 déc. 2013, p. 728 ;
obs. sous Cass. com., 19 nov. 2013, n° 12-25.925, Gaz. Pal., 14 janv. 2014 ; obs. sous
Cass. com., 11 fév. 2014, n° 12-16.938, Gaz. Pal. 1er
juil. 2014, p. 30 ; obs. sous Cass. com.,
29 avr. 2014, n° 13-12.529, Rev. Sociétés 7 juin 2014, p. 406 ; obs. sous Cass. com., 11 juin
2014, n° 13-12.658, Rev. Sociétés 6 sept. 2014, p. 532 ; obs. sous Cass. com., 29 nov. 2016,
n° 15-12.350, Rev. Sociétés 10 mars 2017, p. 180 ; obs. sous Cass. com., 22 mars 2017,
n° 15-15.361, Gaz. Pal. 27 juin 2017 ; obs. sous Cass. com., 18 mai 2017, n° 15-23.973,
Gaz. Pal. 10 oct. 2017, p. 71 ; obs. sous Cass. com., 19 juin 2007, n° 06-15.447,
Gaz. Pal. 27 oct. 2007, p. 46 ; obs. sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20.348, Rev. Sociétés,
8 juin 2018, p. 414.
rouTier (r.), obs. sous Cass. com., 27 mars 2012, n° 10-20.077, Gaz. Pal. 4 avr. 2012, p. 16 ;
obs. sous Cass. com., 16 oct. 2012, n° 11-22.993, Gaz. Pal. 19 janv. 2013, n° 19.
rubellin (P.), note sous Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-21.146, BJS 1er juin 2017, p. 403 ;
obs. sous Cass. com., 13 juin 2019, n° 17-24.587, LEDEN 1er
sept. 2019, p. 3.
sainT-alary houin (c.), obs. sous Cass. com., 30 mars 1999, n° 95-17.905, BJS 1er
juil.
1999, p. 759 ; obs. sous Cass. com., 3 oct. 2000, n° 98-10.672, RTD Com. 2001, p. 224 ;
obs. sous Cass. com., 13 nov. 2001, n° 98-18.292, RTD Com. 2002, p. 151 ; obs. sous
Cass. com., 22 mai 2007, n° 05-21.936, RPC 2009-5, 122 ; obs. sous Cass. com.,
15 oct. 2013, n° 12-23.830, RPC 2015-4, 113 ; obs. sous Cass. com., 28 juin 2016,
n° 14-21.668, RPC 2017-6, 147.
sainTourens (b.), obs. sous Cass. com., 26 mai 1999, n° 97-14.865, BJS 1er
oct. 1999,
p. 971 ; obs. sous Cass. com., 23 oct. 2002, n° 98-18.109, APC 2002-20, 1 ; obs. sous
Cass. com., 5 nov. 2002, n° 00-14.885, RTD Com. 2003, p. 58 ; note sous CEDH,
22 sept. 2011, n° 60983/09, RPC 2012-1, 3 ; obs. sous Cass. com., 27 sept. 2016,
n° 15-13.348, Rev. Sociétés 10 juin 2017, p. 362 ; obs. sous Cass. com., 3 mai 2018,
n° 15-20.348, LXB hebdo 31 mai 2018, n° 554.
salomon (r.), obs. sous Cass. crim., 27 janv. 2010, n° 09-87.361, Dr. sociétés mai 2010,
102.
sansone (g.), obs. sous Cass. com., 18 mai 2017, n° 15-23.973, LEDUI 1er
juil. 2017, p. 4.
sauTonie-laguionie (l.), obs. sous Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-16.541, BJE
1er sept. 2009 ; obs. crit. sous Cass. com., 16 juin 2015, n° 14-13.970, BJE 1er
p. 374 ; obs. sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-21.876, BJE 1er
nov. 2015,
mai 2017, p. 210.
senechal (J.-P.), note sous Cass. com., 17 nov. 1992, n° 90-19.013, Defrénois 30 avr. 1994,
p. 574 ; note sous Cass. com., 24 oct. 1995, n° 93-13.888, Defrénois 29 fév. 1996, p. 261.
senechal (m.), obs. sous Cass. 3e civ., 17 janv. 2007, n° 05-17.695, Gaz. Pal. 14 avr. 2007,
p. 37 ; obs. sous Cass. com., 13 fév. 2007, n° 06-11.289, Gaz. Pal. 14 avril 2007, p. 38 ;
obs. sous Cass. com., 19 nov. 2013, n° 12-24.652, Inédit, LEDEN 4 fév. 2014, p. 5.
sieW-guillemin (a.-s.), obs. sous Cass. com., 13 juin 2019, n° 17-24.587,
Gaz. Pal. 15 oct. 2019, p. 66.

Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 24 - Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 24 - Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés