Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 24 - Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés - 9
PRéFACE
IX
généraux sur les actifs non grevés, sans réelle justification sinon celle d'un passé
révolu dans lequel les principales fortunes étaient immobilières. La seconde touche
aux sommes obtenues dans le cadre d'une action en responsabilité pour insuffisance
d'actif. Actuellement, ces fonds sont affectés au paiement des créanciers
selon une répartition au marc le franc. Mme Revel Pedemons préconise une répartition
tenant compte des droits de préférence des uns et des autres, qui permettrait
de désintéresser plus rapidement les créanciers titulaires de privilèges généraux,
préservant d'autant les droits des créanciers titulaires de sûretés réelles spéciales.
La résolution du conflit chronologique passe ensuite, selon Mme Revel
Pedemons, par une imputation proportionnelle du montant demeurant impayé
des créances garanties par un privilège général sur les masses de fonds grevés de
sûretés réelles spéciales. Cette deuxième étape, subsidiaire mais néanmoins très
fréquemment appelée à jouer, permettra de traiter de façon homogène les créanciers
titulaires de sûretés spéciales, en préservant au mieux l'assiette de leur sûreté.
Ici également, on est séduit par la force de la démonstration, Mme Revel
Pedemons fournissant une méthode précise permettant de parvenir à un résultat
satisfaisant pour tous. Ce faisant, elle n'hésite pas à revenir sur le principe d'égalité
des créanciers, auquel elle redonne un domaine d'application élargi et un sens
opérationnel, conçu comme une égalité de traitement des créanciers placés dans
une même situation. N'est-ce pas, au demeurant, la logique des classes de créanciers
qui imprégnera demain notre droit des procédures collectives ?
Il restait à mettre en œuvre les principes nouvellement dégagés. D'un point
de vue procédural, Mme Revel Pedemons entend neutraliser les effets de la chronologie
aléatoire des opérations de distribution. Dégageant des textes un principe
de neutralité chronologique, elle propose d'attribuer un caractère provisoire aux
distributions effectuées sur les masses de fonds provenant de l'actif procédural
réalisable. Elle invite ensuite à un retraitement global des distributions réalisées.
Ce retraitement impliquera naturellement de procéder à des paiements complémentaires
ou à des demandes de remboursement. La méthode est d'autant plus
convaincante qu'elle est étayée par des exemples chiffrés, qui illustrent parfaitement
toute sa pertinence. Menant la démonstration à son terme, Mme Revel
Pedemons se prononce enfin sur les situations dans lesquelles de nouveaux actifs
seraient dégagés à la suite d'une clôture de la liquidation judiciaire, soit dans le
cadre d'instances poursuivies postérieurement à la clôture, soit dans celui d'une
reprise de la liquidation judiciaire prématurément clôturée.
On pourrait redouter, à l'intitulé de la thèse de Mme Revel-Pedemons, une
lecture aride et des propos exclusivement techniques. Que le lecteur se rassure :
il n'en est rien ! Mme Revel-Pedemons maîtrise parfaitement les principes fondamentaux
du droit des entreprises en difficulté, du droit des sûretés ou encore
du droit des procédures civiles d'exécution. Sa pensée est toujours profonde et
subtile. Si le sujet est complexe, le lecteur n'est jamais perdu, l'auteure parvenant
toujours à rendre simple ce qui est compliqué. Un sens certain de la formule juste
et des citations, ainsi qu'un style élégant, rendent en réalité la lecture de la thèse
des plus agréables.
Au demeurant, le travail de Mme Revel Pedemons ne constitue pas seulement
une belle thèse d'un point de vue académique. Il sera aussi très utile aux
mandataires judiciaires, qui y trouveront matière à réflexion pour leur pratique
professionnelle. De même, alors que l'on attend de prochaines ordonnances
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