Bibliothèque de droit public - Tome 320 - L'administré - 34

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L'administré

Il importe toutefois de préciser, avant d'approfondir ultérieurement l'analyse132, que
ce chapitre a été entièrement rédigé par le fils du doyen toulousain, André Hauriou.
Sans définir le terme, Paul Duez et Guy Debeyre renvoient, dans leur Traité de 1952,
à la question de sa situation juridique vis-à-vis du service public. Il est alors entendu
au sens d'usager potentiel ou d'usager candidat, soit une qualité qui précède celle
d'usager du service public133. Toujours sans être défini, il apparaît chez FrancisPaul  Bénoit et Jean  Boulouis à l'occasion de revues historiques sur l'évolution de
l'administration, de son droit et des relations avec les administrés134. Un manuel de
2007, rédigé par les professeurs Autin et Ribot, non réédité depuis, est organisé selon
une idée que les auteurs eux-mêmes qualifient d'originale. L'intégralité de l'ouvrage
s'articule autour du « destinataire de l'action administrative ». Celui-ci se décompose
en trois « figures » que sont l'administré, l'usager et le citoyen135. À chacune d'entre
elles est rattachée une partie des développements. L'administré y est relié à « l'organisation de l'Administration »136, c'est-à-dire à l'interrogation sur la manière dont le
pouvoir est organisé sur le territoire, tandis que l'usager est rattaché au « service du
public » et le citoyen aux « garanties ». En tant que figures, ces termes ne sont toutefois pas définis juridiquement. Ces cas témoignent de la diversité des approches dont
l'administré fait l'objet.
35.  Le rapport sénatorial de M. Portelli relatif à la loi habilitant le gouvernement notamment à adopter un Code des relations entre le public et l'administration soutient que le substantif « permet d'appréhender [...] la personne
concernée [...] dans sa seule relation aux services publics administratifs ».
Cette acception est restreinte et place l'administré en dessous de la catégorie
d'usager du service public137. Elle se détache en cela des définitions que deux
auteurs ont élaborées.
36.  Le premier à notre connaissance est le professeur Jean-Marie Auby. Il
rédige l'entrée « Administrés » dans le Répertoire du droit public et administratif
dirigé en 1958 par Raymond Odent et Marcel Waline. L'apparition de cette entrée
est cohérente avec le développement, dans les années 1960, du droit administratif
relationnel. Ce genre « s'attache à décrire minutieusement les régimes juridiques
applicables aux rapports entre l'administration et les administrés »138. L'existence
de cette entrée s'inscrit dans cette veine, qui consiste à expliquer en droit et par le
droit ces relations. Une plus grande attention est consacrée, par une partie de la
doctrine, à ce qui est appelé « administré ». En l'occurrence, le professeur Auby
propose non seulement une définition de l'administré mais aussi une ébauche de
statut. En guise de définition, il énonce :
« on peut considérer comme administrés au regard du droit français ceux
qui en raison de leur nationalité française ou de leur situation vis-à-vis de la
France (résidence sur le territoire, propriété d'un bien, exercice d'une activité
professionnelle, etc.) sont soumis aux règles ou à certaines règles du droit
132. Cf. infra, §326 et s.
133. Duez et Debeyre, Traité..., 1952, op. cit., §779 et s. Dans le même sens et implicitement : De
Bellescize, Droit administratif..., 2017, p. 130.
134. Bénoit, Le droit administratif..., 1968, op. cit., §3 et s., §94 et s., et §104 et s., bien que l'auteur
évoque davantage le « particulier » ; Boulouis, Cours..., 1969, op. cit., p. 3 et s.
135. Autin et Ribot, Droit administratif..., 2007 op. cit., §39.
136. Autin et Ribot, Droit administratif..., 2007 ibid., p. 21 et s.
137. Rapport Sénat par M. Hugues Portelli, op. cit., III, A, 1.
138. Du Bois de Gaudusson, L'USPA, op. cit., p. 7. Cf infra, §350 et s.
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