Bibliothèque de droit public - Tome 320 - L'administré - 561

Bibliographie sélective

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Dutheillet de Lamothe, Louis et Guillaume Odinet :
-	 «  Contrôle de conventionnalité  : in concreto veritas  ? », AJDA, n° 25 (2016): 1398.
-	 « Référé mesures utiles : la quadrature du cercle », AJDA, n° 9 (2016): 474.
-	 « Variations sur le thème de la mesure d'ordre intérieur dans la fonction
publique », AJDA, n° 38 (2015): 2147.
Eder, Christina, Adrian Vatter et Markus Freitag, « Institutional Design and the Use of Direct
Democracy : Evidence from the German Lander », West European Politics, n° 32 (2009),
vol. 3, pp. 611-633.
Eisenmann, Charles, « Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des
classifications en science juridique », Archives de philosophie du droit, n° 11 (1966): 25-43.
Ellul, Jacques, « Origines de l'État », Droits, n° 15, L'État / 1 (1992): 14-16.
Escoube, Pierre, « Charles-Jean Bonnin, précurseur de la science administrative », Rev. Adm.,
n° 61 (1958): 15-18.
Etoa, Samuel, « L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions
administratives », AJDA, n° 7 (2012): 358.
Éveillard, Gweltaz :
-	 « La procédure de détermination du nom d'une région », RDA, n°  12 (2017):
comm. 49.
-	 « Requiem pour le contrôle minimal en matière de sanctions prononcées contre
les détenus », RDA, n° 11 (2015): comm. 68.
-	 « Intelligibilité et simplification du droit », RFDA, n° 4 (2013): 713.
-	 « L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
à la procédure administrative non contentieuse », AJDA, n° 10 (2010): dossier, 531.
Fallon, Marc, « Les droits fondamentaux liés à la citoyenneté de l'Union européenne, sous les
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Bruylant (2002): 149-178.
Farinetti, Aude, « L'utilisation du principe de participation dans le cadre de la QPC : la Charte
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Faure, Bertrand :
-	 « Les deux conceptions de la démocratie administrative », RFDA, n°  4
(2013): 709.
-	 « Les droits fondamentaux des personnes morales », RDP, n° 1 (2008): 233.
Favoreu, Louis, « L'évolution de la doctrine depuis 1945 », Rev. Adm., no spécial Le Conseil
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Jacobo Ríos Rogríguez et Philippe Ségur (dir.), Les transformations du droit de l'action
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Ferrari, Pierre, « Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Commentaire général de la loi n°  2000-321 du 12  avril 2000 », AJDA, n°  6 (2000):
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Février, Jean-Marc :
-	 « 
Les principes constitutionnels d'information et de participation 
»,
Environnement, n° 4 (2005): comm. 35.
-	 « L'administré face au procès administratif », LPA, n° 93 (1998): 12-17.
Flecheux, Georges et Thierry Massis, «  Les procédures disciplinaires et la Convention européenne
des droits de l'homme », in Collectif, Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire.
Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruylant, (2000): 363-373.
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