Bibliothèque de droit public - Tome 320 - L'administré - 67
Chapitre 1
L'administré-citoyen ou l'individu
dans la sphère politico-administrative
120. Le substantif « administré » apparaît au cours de la Révolution1 dans
un contexte politique et administratif agité qui prétend faire table rase du passé.
121. Dès sa naissance, le terme renvoie à « un être administrativement déterminé et normé »2. Forgé par l'administration, il lui doit obéissance. Néanmoins,
le « pourquoi » et le « comment » de cet assujettissement font l'objet d'un affrontement politique. La conception qui sort victorieuse dans les premières années de
la Révolution considère que l'administration alors mise sur pied contribue à la
réalisation de la souveraineté de la nation : elle est indissolublement liée à l'enjeu
démocratique. En tant que telle, elle constitue à la fois un pouvoir et un objet de
contrôle. L'administré est donc un membre de la nation qui, en tant que tel, est
légitime à exercer un droit de regard sur elle et à participer à son action : il est un
être politique. Si les premières fissures commencent à se faire sentir dès 1795, le
mouvement de balancier va clairement dans le sens de cette conception puisqu'elle
reçoit plusieurs consécrations en droit positif. La doctrine se partage également
entre les auteurs qui appréhendent l'administration comme un pouvoir et l'administré comme un citoyen et ceux qui s'éloignent de cette conception.
122. À partir de 1789, les idées politiques se rejoignent autour du postulat
selon lequel puisque l'administration applique la loi et que celle-ci est sacrée,
l'individu est en situation d'assujettissement fort par rapport à elle3. Cependant,
il n'est pas question de n'importe quelle administration ni de n'importe quel
assujettissement. Il s'agit d'un assujettissement à un système administratif démocratique et est consenti. À ce titre, l'individu est pensé à la fois dans ses dimensions administrative et politique. L'administré n'est pas pensé indépendamment
de ce qui est aujourd'hui couramment désigné comme le « citoyen » ; il n'a pas
d'existence autonome. Il s'agit de l'une des premières contradictions qui
empêchent l'émergence d'un concept d'administré sur le plan des discours politiques et doctrinaux.
1. Cf. supra, §68 et s.
2. Bigot, Grégoire, L'Administration française. Politique, droit et société, t. 1, 1789-1870, 2e éd.,
Lexis Nexis, 2014, §89.
3. Notamment Rivero, Jean, « À propos des métamorphoses de l'administration d'aujourd'hui :
démocratie et administration », in Collectif, Mélanges J. Savatier, Dalloz (1964): 821 et « L'administré
face au droit administratif », AJDA, no spécial du cinquantenaire « Le droit administratif : des
principes fondateurs à l'effectivité de la règle : bilan et perspectives d'un droit en mutation »
(1995): 147-150 ; Boulouis, Jean, Cours de droit administratif, Les cours de droit, 1969, p. 3 et s.
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