Bibliothèque de droit public - Tome 320 - L'administré - 72

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L'administré

137.  La thèse selon laquelle le terme « administré » est lié à une forme
d'émancipation politique est encore accréditée par les propos d'un lecteur
publiant dans Le Journal de Paris (1791, n° 11). Rapportés par Philippe Roger, ils
affirment que les gouvernants du canton de Berne, en Suisse, « ont grand soin [...]
d'éviter le mot Sujet et préfèrent parler de " leurs Administrés " pour mieux abuser
ce peuple et lui déguiser sa condition »35.
138.  Les débats parlementaires ne contiennent pas de trace de critique quelconque de l'emploi, par les hommes ou par la loi, du substantif « administré ». Il
semble au contraire que ce dernier constitue un néologisme parmi d'autres. Premier texte normatif à employer le terme « administré » à notre connaissance, le
décret des 26 février - 4 mars 1790 relatif à la division de la France en quatrevingt-trois départements prévoit ainsi en son article 1er :
« la liberté réservée aux électeurs de plusieurs départements ou districts,
par les différents décrets de l'Assemblée nationale, pour le choix des chefs-lieux
et l'emplacement de divers établissements, est celle d'en délibérer, et de proposer à l'Assemblée nationale, ou aux législatures qui suivront, ce qui paraîtra le
plus conforme à l'intérêt général des administrés et des juridiciables [sic] »36.
« Administrés » est ici associé à un autre néologisme, « juridiciables », qui
désignerait aujourd'hui les « justiciables », mais n'a pas perduré dans la langue
française.
139.  Les députés se plaisent ainsi parfois à employer « administrés » lorsque,
dans les débats sur la délimitation des circonscriptions administratives ou la
détermination de leurs chefs-lieux, ils se soucient de la distance que les « administrés » auraient à parcourir37. Les mots de « gens », d'« habitants »38 voire
d'« hommes »39 sont cependant aussi utilisés dans ce cas, sans que les origines
sociales ou les orientations politiques des députés n'influent en cela40.
140.  Les corps administratifs (administrations locales) s'emparent aussi de ce
terme. Par exemple, dans une adresse lue à l'Assemblée en 1793, les administrateurs
35. Roger, Philippe, « Une polémique autour du mot sujet en 1791 », in Collectif, Langages de la
Révolution (1770-1815), Actes du 4e colloque international de lexicologie politique, Institut national
de la langue française - Klincksieck (1995), p. 187. Cet article est signalé dans Durelle-Marc, « Le
" citoyen administratif "  », (2008), op. cit.
36. Duvergier, t. 1, p. 102.
37. Rapport de M. Dupont, député de Nemours, fait, au nom du Comité de constitution, séance
du lundi 15 février 1790, AP, S1, t. 11, p. 602 et s., spéc. p. 605. Du même député, observations sur les
principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départements,
AP, S1, t. 11, p. 606, spéc. p. 607. Le substantif apparaît à de nombreuses reprises dans les propos du
député Mougeotte de Vignes, dans un long débat sur le point de savoir laquelle des communes de
Langres ou de Chaumont doit devenir le chef-lieu de leur département, séance du 28 janvier 1790, AP,
S1, t. 11, p. 355 et s. V. aussi lecture à l'Assemblée de la notice du député Sallé de Chou, séance du
16 janvier 1790, AP, S1, t. 11, p. 209.
38. Par exemple député Duquesnoy, séance du 3 novembre 1789, AP, S1, t. 9, p. 672 ; député
marquis Châteauneuf Randon, séance du 4 novembre 1789, AP, S1, t. 9, p. 676.
39. Par exemple député Thouret, séance du 11 novembre 1789, AP, S1, t. 9, p. 756 et 757.
40. Parmi les députés précités, Duquesnoy est un député du tiers état apparenté aux monarchistes
constitutionnels : Collectif, Dictionnaire des Constituants, 1991, op. cit., t. 1, pp. 321-322. Le marquis
Châteauneuf Randon est député de la noblesse favorable à la suppression privilèges, déclaré à gauche,
et qui sera membre des Jacobins puis des Feuillants : Collectif, Dictionnaire des Constituants, 1991,
op. cit., t. 1, pp. 200-201. Thouret est député du Tiers état, plusieurs fois président de l'Assemblée, et
sera exécuté en 1793 en raison de sa proximité avec les principes girondins : Collectif, Dictionnaire des
Constituants, 1991, op. cit., t. 2, pp. 890-891.
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