Bibliothèque de droit public - Tome 320 - L'administré - 90

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L'administré

Paradoxalement, même les soutiens du projet n'hésitent pas à mobiliser la notion
de peuple. Il en va ainsi de Goupil Présela qui rappelle qu'en principe, « la constitution a décerné au peuple le choix de ses administrateurs et de ses juges [sic] »163. Le lien
entre les « administrés », le « Peuple » et avec la légitimité que celui-ci confère aux
individus assurant les fonctions administratives est donc encore vivace.
193.  Le terme de « citoyen », s'il acquiert une consistance juridique qui lui
est propre, conserve son sens commun, comme en atteste un courrier du Directoire exécutif qui demande au « ministre de l'Intérieur » de s'assurer que les fonctionnaires des « administrations générales ou locales » s'abstiennent de substituer
« Monsieur » à « citoyen », comme rappel de l'Ancien Régime164.
194.  Le terme « citoyen » est très couramment employé, notamment dans les
discours célébrant le renouveau de l'homme par la République, sans que cela n'ait
la même portée qu'en 1789-1795165. Il n'est plus question de former un être politique apte à intervenir dans les affaires publiques mais à forger un individu atome
modèle du corps social166, méritant ensuite de faire partie des « citoyens modèles
[...] non seulement aptes mais encore habilités à défendre la patrie et le gouvernement, à assurer la conservation de la propriété contre toutes les exactions du
" peuple " ou contre toutes les réclamations indues des " exclus des registres
civiques "  »167. L'apparente confusion avec le citoyen ne doit donc pas tromper.
195.  Outre qu'il reste des traces de l'association des sphères administrative et
politique de l'individu face au pouvoir, les sens que le terme « administré » avait
commencé à prendre en 1789 perdurent. Il s'agit de la personne en relation avec
l'administration de manière générale, qui est susceptible de souffrir de ses dysfonctionnements168 ou dont les intérêts sont pris en compte dans la limitation de l'éloignement géographique des corps administratifs169, bien que cela ne soit pas, là
encore, l'unique terme employé170. L'acception qui le rapproche de « contribuable
163. 
Séance du 25 brumaire an  IV, Mon. Réimp., t.  26, n°  61 du 1er  frimaire an  IV
(22 novembre 1795), p. 486.
164. Mon. Réimp., t. 38, n° 304 du 4 thermidor an IV (22 juin 1796), p. 364. V. aussi l'intervention
de Thibaudeau, séance du 5 thermidor an  III, Mon. Réimp., t.  25, n°  311 du 11 thermidor an  III
(29 juillet 1795), p. 325, et celle de Girod-Pouzol, séance du 5 thermidor an III, Mon. Réimp., t. 25,
n° 311 du 11 thermidor an III (29 juillet 1795), p. 327.
165. Discours du ministre de l'Intérieur François de Neufchateau à l'ouverture de « l'exposition
publique des produits de l'industrie française » à Paris, Mon. Réimp., t. 29, n° 1 du 1er vendémiaire
an  VII (26  septembre  1798), pp.  401-403 ; du même, lettre « aux administrations centrales et
municipales », le 17 ventôse an VII, Mon. Réimp., t. 29, n° 183 du 3 germinal an VII (23 mars 1799),
pp. 627-628, à propos de la « fête de la jeunesse », une « fête morale » qui, avec les fêtes politiques
contribuent « à former à la fois l'homme et le citoyen ». V. aussi la fin du Discours préliminaire...
Boissy d'Anglas... (1795), Mon. Réimp., op. cit., p. 114.
166. Art.  4 de la Déclaration des devoirs précédant la Constitution du 5 fructidor an  III
(22 août 1795) : « nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux ».
167. Koubi, Geneviève, « La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen :
obligations des législateurs et devoirs des citoyens », in Roger Dupuy (dir), 1795, Pour une République
sans Révolution, PU Rennes (1996): 179-192, §10.
168. Intervention d'Escassériaux, séance du 19 messidor an III, Mon. Réimp. t. 25, n° 292 du
22 messidor an III (10 juillet 1795), p. 175.
169. Intervention de Daunou, séance du 21 messidor an  III, Mon. Réimp.  t.  25, n°  294 du
24 messidor an III (12 juillet 1795), p. 190 ou Mon., même numéro, p. 1185.
170. « Citoyens » dans l'intervention de Dormay, séance du 21 messidor an III, Mon. Réimp.,
t.  25, n°  294 du 24 messidor an  III (12  juillet  1795), p.  191 ou Mon., même numéro, p.  1186 ;
« habitants » dans l'intervention de Daunou, séance du 21 messidor, Mon. Réimp., t. 25, n° 295 du 25
messidor an III (13 juillet 1795), p. 195, ou Mon., même numéro, p. 1188.
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