Bibliothèque de droit privé - Tome 612 - La relation entre l'arbitre et les parties - 89

LES MANIFESTATIONS DE LA RELATION
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juridictionnelle, constituent, semble-t-il, des devoirs procéduraux d'ores et déjà
prévus par le droit de l'arbitrage.
L'ensemble de ces éléments laisse entendre que le lien unissant l'arbitre et les
parties durant l'instance arbitrale, s'il n'est pas contractuel, serait de nature légale.
C'est justement ce que nous entendons vérifier en analysant les différentes manifestations
de la relation entre l'arbitre et les parties.
Celle-ci se manifeste, d'abord, au travers du lien d'instance arbitrale dont le
processus de création est assuré par la réglementation sur l'arbitrage à compter de
la mise en œuvre de la convention d'arbitrage, c'est-à-dire lors de la survenance
du litige (Section 1). Elle s'observe, ensuite, au prisme des devoirs légaux et procéduraux
que ce lien fait naître à destination de l'arbitre et des parties (Section 2).
SECTION 1
LA CRÉATION DU LIEN D'INSTANCE ARBITRALE
74. Ambivalence de la notion d'instance. Non définie par le Code de procédure
civile, l'instance est traditionnellement présentée dans la plupart des ouvrages
de droit judiciaire privé comme une notion ambivalente11
. Elle correspond, d'une
et, d'autre part, à la situapart,
à la période qui commence par l'acte introductif d'instance et qui s'éteint
par un jugement ou par la survenance d'un incident12
tion juridique qu'elle fait naître entre les parties13
et, nous le verrons, le juge. L'ins,
qu'au rapport
tance se rapporte, autrement dit, tant à la phase judiciaire du procès au cours de
laquelle vont se succéder un certain nombre d'actes juridiques14
juridique qu'elle engendre et que l'on nomme généralement le lien juridique d'instance
ou le rapport juridique d'instance15
.
75. Conception juridique de l'instance, le lien d'instance. On trouve l'origine de
ce deuxième aspect de l'instance dans les Études de Vizioz, lequel a reproché très
tôt à la doctrine d'envisager l'instance que « sous sa seule face externe » et d'employer
le terme seulement pour se référer à la contestation ou aux formes suivant
lesquelles elle est instruite et jugée16
. Considérant qu'il était nécessaire d'appréhender
l'instance au regard des difficultés de fond qu'elle soulève et des situations
juridiques nouvelles qu'elle peut créer au cours du procès, l'éminent auteur a ainsi
introduit en France la notion d'instance en tant que rapport juridique17
. Depuis, la
11. V. not. G. Cornu, J. Foyer, Procédure civile, PUF, 3e
Mekki, Y. Strickler, Procédure civile, PUF, 1re
éd., 1996, p. 428, n° 95 ; S. Amraniéd.,
2014, p. 315 ; L. Cadiet, J. Normand, S. Amraniéd.,
2018, p. 325.
éd., 2018.
éd., 2019,
Mekki, op. cit., p. 376 et s. ; C. Chainais, F. Ferrand, L. Mayer, S. Guinchard, Procédure civile -
Droit interne et européen du procès civil, Dalloz, 34e
12. Art. 384 et 385 du Code procédure civile.
13. V° Instance in G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 12e
14. L. Cadiet, J. Normand, S. Amrani-Mekki, op. cit. et loc cit.
15. Outre les références précitées, v. L. Cadiet, E. Jeuland, Droit judiciaire privé, LexisNexis,
11e éd., 2020, p. 443 ; J. Héron, Th. Le Bars, K. Salhi, Droit judiciaire privé, LGDJ, 7e
p. 119 ; G. Couchez, X. Lagarde, Procédure civile, Dalloz, 17e
Droit processuel général, LGDJ, 3e
éd., 2014, pp. 241-242 ; E. Jeuland,
éd., 2014, p. 535 ; N. Fricero, P. Julien, Procédure civile, LGDJ,
5e
éd., 2014, p. 163.
16. H. Vizioz, Études de procédure, Dalloz, 2011 (rééd.), p. 45 et s.
17. Ibid., p. 47.
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