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INTRODUCTION
13
Ce glissement est naturel compte tenu de la seconde dimension du mot, celle
siècle, la signification courante d'ho.
Cet emploi est net chez Bodin qui
de proclamation, qui confère à l'homologation un caractère officiel et lui imprime
la marque de l'autorité. Du reste, dès le xive
mologare ou d'homologuer recouvre la confirmation d'un acte par l'autorité
publique. Le Dictionnaire du Moyen-Français (1330-1500) retient comme définition
« confirmer quelque chose officiellement, rendre quelque chose exécutoire par
un acte spécial émanant d'une autorité »84
nomme homologation l'acte par lequel le souverain donne force de loi aux coutumes85
.
Guillaume Budé, maître des
mologation par les Parlements87
, explique que les édits du Roi tirent leur force de l'ho.
-xve
siècle) retient
. L'homologation est également un terme parfois utilisé pour désigner
l'enregistrement au Parlement des édits royaux86
requêtes sous François Ier
L'homologation est un acte d'autorité, mais elle est surtout conçue en relation
avec les juges et la justice. Le dictionnaire Godefroy (ixe
déjà la définition de « confirmer par autorité de justice un acte fait entre particuliers
ou émanant d'une autorité inférieure »88
, définition similaire, quoique plus vaste, à
.
celle donnée au xxe siècle par le Grand Larousse de la langue française89
16. Généralité du sens. Le sens de l'homologation apparaît donc fixé, sans
grandes variations à travers les âges. Ce sens dénote une certaine généralité. Quant
à la nature de l'acte, les définitions admettent que l'homologation est une confirmation
du juge ou d'une autorité. Mais cette notion de confirmation est vague.
Elle ne renseigne précisément ni sur la nature ni sur le type d'activité que met en
œuvre l'autorité. Il suffit de penser à la différence entre cette confirmation du juge
et celle d'une partie face à un contrat présentant une cause de nullité relative.
Cette dernière confirmation consiste dans la renonciation à se prévaloir de la
cause de nullité90
. Une telle approche n'est évidemment pas transposable aux actes
d'un juge, qui ne dispose d'aucun droit de critique auquel il pourrait renoncer.
Ainsi, les seules déductions qui peuvent être faites sont que l'homologation porte
sur un acte préexistant, et que le pouvoir d'homologuer ne comporte pas celui de
modifier les termes de l'acte. La notion de confirmation est, en effet, issue du
droit canonique, et un adage dit « qui confirmat nihil dat », ce qui signifie qu'une
confirmation « n'ajoute rien à ce qui est confirmé, si ce n'est l'approbation et l'autorité
qu'elle y donne »91
84. Dictionnaire du moyen français (DMF), vo
. Dans cette perspective, comme l'enseigne D'Aguessau, la
Homologuer, URL : www.atilf.fr/dmf/definition/
homologuer.
85. Bodin J., Les Six Livres de la République et la fondation moderne de l'État profane, Librairie
générale française, 1993, Le livre de poche (texte original de 1563), p. 161 : « Et, pour le faire court, la
coutume n'a force que par la souffrance, et tant qu'il plaît au prince souverain, qui peut faire une loi, y
ajoutant son homologation. Et par ainsi toute la force des lois civiles et coutumes gît au pouvoir du prince
souverain ». Cette pratique a cours depuis que Charles VII entreprit de rédiger les coutumes par écrit.
86. Daubresse S., Le Parlement de Paris ou la Voix de la raison (1559-1589), 2005, Droz,
préf. Crouzet D., spéc. p. 22.
87. Budé G., Annotationes in Pandectas, 1535, R. Étienne, p. 127-128, cité in Mey C., Maximes
du droit public françois, 2e éd., 1775, t. 3, chap. 5, p. 23-24. Il use du terme d'homologare aussi pour
désigner le rôle du Sénat romain auquel il revenait aussi d'approuver les plébiscites.
88. Godefroy F., Dictionnaire de l'ancienne langue française et de tous ses dialectes du ixe
xve
au
siècle, Complément, t. 9, vo Homologuer, 1898, p. 763.
89. Grand Larousse de la langue française, t. 3, 1989, vo Homologuer : « confirmer, approuver
par autorité de justice des actes émanés de simples particuliers ».
90. V. C. civ., art. 1182.
91. Diderot et D'Alembert (dir.), Encyclopédie, vol. III, 1765, vo Confirmer, p. 853a.
http://www.atilf.fr/dmf/definition/

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