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INTRODUCTION GÉNÉRALE
11
l'article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE) rappelle que l'égalité fait partie
des valeurs fondatrices de l'Union76
qui a acquis valeur de droit primaire depuis l'entrée en vigueur du Traité de
Lisbonne le 1er
décembre 200978
, consacre un titre entier à l'égalité79
.
12. Bien que l'égalité soit mentionnée dans les différents textes européens et
reprise par la jurisprudence qui s'y rapporte, le droit de l'Union européenne et la
Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) se réfèrent le plus souvent
à la notion de « non-discrimination ». En effet, la CEDH fait uniquement référence
à l'interdiction d'établir des distinctions fondées notamment sur le sexe, la religion,
l'origine nationale ou sociale80
, sans mentionner le terme « égalité ». Les traités ori.
ginaires
mettent aussi en avant l'interdiction de recourir à toute discrimination81
. L'emploi alternatif
De la même manière, le Titre III de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne, consacré à l'égalité, interdit toute discrimination82
de ces deux notions n'emporte toutefois pas de conséquence quant à la définition à
retenir de l'égalité. L'égalité et la non-discrimination révèleraient les deux facettes
d'une même réalité, l'une théorique, l'autre pratique ; le principe de non-discrimination
n'étant « que l'expression spécifique du principe général d'égalité »83
naissant « un principe général de non-discrimination et d'égalité »84
semblent reconnaître l'équivalence des termes85
. En reconles
juges européens
, même si certaines différences
peuvent être observées dans le contrôle et la justification de la différence de traitement86
.
La Cour de cassation entend également associer les deux notions en jugeant
de la conformité de certaines dispositions du droit des entreprises en difficulté « au
principe conventionnel d'égalité de traitement et de non-discrimination des créanciers
de la procédure collective »87
. Les notions d'« égalité » et « non-discrimination »
seront donc tenues pour synonymes dans notre étude.
13. Ainsi, l'égalité est au cœur des différents ordres juridiques. Ses origines
lointaines et les nombreuses études sur le sujet88
laissent à penser que tout a été dit
76. Article 2 TUE énonce que « l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine,
de liberté, de démocratie, d'égalité (...) »
77. Article 8 TFUE précise que « Pour toutes ses actions, l'Union cherche à éliminer les inégalités
et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ».
78. Article 6 TUE proclame que « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés
dans la Charte des droits fondamentaux (...) laquelle a la même valeur juridique que les traités (...) »
79. Titre III de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
80. Article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme
81. L'article 10 TFUE affirme que « (...) l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée
sur le sexe, la race ou l'origine ethnique (...) ». L'article 2 TUE élève au rang des valeurs communes
des États membres de l'Union européenne « la non-discrimination, la tolérance, la solidarité (...) ».
82. L'article 21 de la Charte interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race,
la couleur, les origines ethniques ou sociales ou la nationalité.
83. CJCE, 13 avril 2000, Kjell Karlsson e.a, aff. C-292/97, Rec. p. I-02737, spéc. point n° 38
84. Ibid. spéc. point n° 39.
85. M. Brillat, Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre les droits
européens, Préf. F. Benoît-Rohmer, Collection des Thèses, Institut Universitaire Varenne, 2015,
spéc. n° 8
86. M. Brillat, « op. cit. », M. Sweeney, L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges,
Préf. A. Lyon-Caen, coll. L'Unité du Droit, Vol. V, éd. L'épitoge-Lextenso, 2016
87. Cass. com. 3 octobre 2018, n° 17-24.265, inédit
88. Voir notamment : M. Brillat, Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports
entre les droits européens, Préf. F. Benoît-Rohmer, Collection des Thèses, Institut Universitaire
; de même, l'article 8 du Traité sur le fonc.
La Charte des droits fondamentaux,
tionnement de l'Union européenne (TFUE) inscrit l'égalité homme-femme au
cœur de ses préoccupations européennes77
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