Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 25 - Le principe d'égalité entre créanciers - 36

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LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ ENTRE CRÉANCIERS
caractère de l'injustice est l'inégalité, et que l'injuste est l'inégal, il s'en suit clairement
qu'il doit y avoir un milieu pour l'inégal. Or, ce milieu, c'est l'égalité »20
lité n'est pas seulement « l'équivalence de deux quantités »21
absolue, elle révèle davantage « une harmonie, la valeur du juste »22
. L'éga,
sans être une égalité
. L'inégalité ne
se manifeste pas uniquement lorsqu'une personne obtient plus que ce qui lui est
dû, elle se manifeste aussi lorsque celle-ci prélève moins que ce qui lui revient,
notamment lorsque les choses à prendre sont « absolument mauvaises »23
. Cependant,
l'égalité n'est qu'une vertu particulière de la justice qui forme une vertu
parfaite. La justice s'inscrit dans une vision plus large que l'égalité qui représente
une des composantes de l'idéal poursuivi. Dès lors, Aristote développe une première
conception de la justice : la justice corrective.
34. La justice corrective ou réparatrice, qualifiée également de justice conser,
s'applique aux relations civiles volontaires, tels les
vatrice ou individualiste24
contrats et à celles qui sont involontaires, comme les délits. L'égalité représente
alors un élément neutre, car elle constitue « un milieu entre le plus et le moins »25
Pour cela, le rôle du juge sera prépondérant dans le rétablissement d'un rapport
proportionnel. En effet, le juste étant le dikaïon qui signifie division en deux parts
égales ou dicha, le juge est le dikastès, c'est-à-dire le diviseur par moitié26
représentant un intermédiaire de justice27
tique entre « la perte ou la souffrance de l'un et le profit de l'autre »28
.
. Le juge,
, devra rétablir une proportion arithmé.
La justice
correctrice ignore les différences entre les individus et se manifeste par une égalité
formelle qui impose un traitement identique, sans tenir compte des disparités
entre les individus. La personne désavantagée doit donc obtenir une réparation
couvrant le montant exact de son préjudice. Pour ce faire, le recours à la monnaie
s'avère essentiel puisque celle-ci joue le rôle d'une unité de mesure29
et entraîne le
rétablissement des excès et des insuffisances dans les échanges.
Le traitement identique des individus, indépendamment de leur différence, se
manifeste alors par la généralité de la loi.
§ 2. L'ÉGALITÉ FORMELLE DESCENDANTE
DE LA GÉNÉRALITÉ DE LA LOI.
35. Dès l'Antiquité, les philosophes grecs ont eu une certaine fascination
pour la loi qui représentait un « idéal de civilisation »30
« la clef de tout équilibre politique »31
et incarnait selon Platon
. Dans cette droite ligne, Aristote considère
20. Ibid. Ch. III § 1
21. M. Villey, Philosophie du droit. Définitions et fins du droit. Les moyens du droit, Dalloz, 2001,
spéc. n° 41
22. Ibid.
23. Aristote, « op. cit. », spéc. Ch. I § 10
24. A. Steichen, « La justice fiscale, entre la justice commutative et la justice distributive », in
L'impôt, coll. Archives de philosophie du droit, T. 46, Dalloz, 2002, p. 243, spéc. p. 246.
25. Ch. IV § 6
26. Ch. IV § 9
27. Ch. IV § 9
28. Ch. IV § 6
29. Ch. V § 13
30. J. de Romilly, La loi dans la pensée grecque, Les Belles Lettres, p. 23, citée par R. Desgorces,
« Voyage immobile d'un privatiste à Athènes », RRJ 2002-2, p. 596.
31. Ibid.
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