Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 25 - Le principe d'égalité entre créanciers - 37

LA POLYSÉMIE DE LA NOTION D'ÉGALITÉ
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que la loi ne peut être contraire à la justice puisque les lois sont toujours édictées
dans l'intérêt général de tout ou partie des citoyens32
choses légales sont de quelque façon des choses justes »33
loi le gardien de la justice et de l'égalité34
est générale nécessairement »35
.
. Il en conclut que « toutes les
. Le philosophe voit en la
et développe l'idée que « toujours la loi
. Toutefois, la loi étant abstraite, il est impossible de
statuer par voie de disposition générale en ce qui concerne les cas particuliers.
C'est alors l'équité qui rétablira la justice36
36. Cette conception d'une égalité formelle liée à la généralité de la loi se
retrouve également dans la Déclaration de 1789. Loin de proclamer une égalité
absolue, le texte « consacre une égalité juridique d'individus indifférenciés, hors du
réel »37
et « sans relation avec les disparités physiques humaines »38
. Les députés
entendaient l'égalité « exclusivement comme une égalité juridique et nullement
comme une égalité des conditions »39
à protéger l'égalité par la généralité de la règle et non l'égalité par la différenciation40
.
Dès
lors, l'égalité va être liée à la légalité puisque c'est la généralité de la loi qui
« entraîne son caractère de règle égale pour tous »42
L'article 6 de la Déclaration proclame que « La loi est l'expression de la
volonté générale (...) Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit
qu'elle punisse (...) ». La Déclaration a sur ce point fortement été inspirée par les
écrits de Rousseau qui expriment la supériorité de la loi et « le fait que l'on passe
dans le même article de la volonté générale à l'égalité devant la loi, nous paraît être
la meilleure démonstration de cette confusion entre la thèse rousseauiste et la mise
en œuvre du principe d'égalité dans le droit positif »43
.
Selon le philosophe, la loi est « un organe salutaire de la volonté de tous qui
rétablit dans le droit l'égalité entre les hommes »44
. Cette fascination pour la loi
s'explique par la nécessité de se référer à un cadre législatif déterminé. La légalité
apparaît comme un moyen de rejeter les décisions arbitraires, en préservant la
sécurité juridique ; la généralité constitue un moyen de maintenir l'égalité entre
32. Ch. I § 13
33. Ch. I § 12
34. Cette idée, chère à Rousseau, sera reprise par les philosophes des Lumières et par la
Déclaration des droits de l'Homme de 1789.
35. Ch. X § 4
36. Voir § 202
37. Ph. Ardant, « L'égalité des personnes en droit public ou à la poursuite de l'insaisissable
égalité réelle », in La personne humaine sujet de droit, PUF, 1994, p. 135, spéc. p. 136.
38. D. Tharaud, Contribution à une théorie générale des discriminations positives, Préf.
J.-P. Marguénaud, PUAM, 2013, spéc. n° 67.
39. S. Caporal, L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française
(1789-1799), Préf. L. Favoreu, PUAM, 1995, spéc. p. 34
40. J. Rivero, « Les notions d'égalité et de discrimination en droit public français » in Les notions
d'égalité et de discrimination en droit interne et en droit international, Travaux de l'Association Henri
Capitant, T. XIV, Dalloz, 1965, p. 343, spéc. p. 351.
41. M. Auvray, Le dialogue entre Conseil d'État et cours européennes : l'exemple significatif du
principe d'égalité, ss. dir. J.-L. Autin, Thèse Montpellier, 2009, spéc. p. 117.
42. M. Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, 6e
éd., Dalloz, 1907,
spéc. p. 297.
43. S. Caporal, op. cit., spéc. p. 67.
44. Ph. Raynaud, S. Rials, Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 2003, v° « justice »
. Inspirés par cette idée, les juges ont cherché
. En ne sanctionnant que l'égalité formelle, ils érigent alors « comme un
modèle, dans la jurisprudence (...), le principe d'une égalité par la généralité »41
.
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