Bibliothèque de droit public - Tome 322 - La théorie de l'accessoire en droit administratif - 187

L'ACCESSOIRE, UN ÉLÉMENT COMPLÉMENTAIRE FONCTIONNELLEMENT DÉPENDANT 171
s'écarter tout autant du sens commun du terme que de son acception juridique, la
référence à la notion d'accessoire paraît, dans ce contexte, inappropriée. »18
L'utilisation
du terme d'« ouvrage accessoire » ne signifie en conséquence pas que l'on
soit nécessairement en présence d'une relation d'accessoriété au sens de la théorie
de l'accessoire.
233. Cela étant précisé, il convient désormais d'analyser de quelle manière
l'ouvrage accessoire peut être utile au principal. Après avoir balayé les différents
visages que peut prendre ce lien d'utilité (1), il conviendra d'approfondir la question
de la proximité géographique entre l'accessoire et le principal. Condition de
l'accessoriété pour beaucoup d'auteurs, il semble que cette proximité soit plutôt
un révélateur du lien d'utilité (2).
1. Un lien d'utilité à deux visages
234. L'ouvrage accessoire est un immeuble qui tant d'un point de vue fonctionnel
que d'un point de vue physique est dissociable du principal. Il n'est donc
ni une composante de ce dernier, ni non plus un élément qui lui est physiquement
incorporé. Son rattachement juridique se fonde sur l'existence d'un lien d'utilité
dont il nous faut dessiner les contours. Ce lien d'utilité peut en pratique prendre
deux formes distinctes. L'accessoire peut tout d'abord, dans un rôle « conservatoire
», permettre ou favoriser le maintien en l'état du principal (a). Il peut ensuite,
dans un rôle bonificateur, en améliorer le fonctionnement (b).
a) L'ouvrage accessoire « conservatoire » : assurer le maintien en l'état
du principal
235. La théorie de l'accessoire entretient, en droit administratif, un lien particulier
avec la voirie routière. Cette catégorie d'ouvrage constitue en effet pour elle
son domaine d'application à la fois historiquement l'un des plus anciens19
, et quantitativement
parmi les plus fertiles. Elle représente néanmoins aussi une importante
source de confusion, car les situations d'accessoriété et d'indissociabilité s'y entremêlent
assez largement, de sorte qu'une lecture trop littérale de la jurisprudence
pourrait être susceptible de brouiller les critères d'identification de l'ouvrage accessoire.
Ne constituent ainsi pas des accessoires : la chaussée20
; ou en dehors, les accotements22
; les trottoirs en zone
urbaine21
, c'est-à-dire la bande latérale qui, à partir
;
de la chaussée, s'étend jusqu'au fossé ou au talus qui borde la route ; les caniveaux23
. Tous ces éléments, bien qu'ils soient parfois
ou encore le terre-plein situé le long de la voie, dès lors que celui-ci est « pourvu du
même revêtement que le trottoir »24
d'urbanisme », Constr.-Urb. 2016, n° 6, étude 9.
19. Norbert Foulquier, Droit administratif des biens, LexisNexis, coll. « Manuels », 5e
p. 53, n° 119.
20. CE, 19 juin 2002, Cne
18. Jean-Luc Maillot, « La notion d' " accessoire " dans le régime des autorisations
éd., 2019,
de Beausoleil, n° 219647 : Rec. T. p. 958 ; BJDU 2002, p. 201,
concl. Didier Chauvaux ; RDI 2002, p. 429, comm. Pierre Soler-Couteaux.
21. CE, 14 mai 1975, Sieur Chatard, n° 71122 : Rec. T. p. 1339 ; AJDA 1975, p. 363. - CE, 19 juin
2002, Cne de Beausoleil, n° 219647 : préc.
22. CE, 29 novembre 1961, Dpt
Leguem et Sté
Leguem, n° 92168 : Rec. p. 544 - CAA Lyon, 26 février 2002, Sté
- CAA Bordeaux, 16 mai 2007, Mme
n° 12NT00417.
23. TC, 18 mars 2013, Cts
Dubreuil ; RDP 2014, p. 69, note Jean-Philippe Orlandini.
24. CE, 9 juillet 1969, Ville d'Ajaccio, n° 70036 : Rec. p. 365.
des Bouches-du-Rhône : Rec. p. 672. - CE, 5 novembre 1975,
ENTE, n° 97LY01281.
Pérat, n° 04BX02150. - CAA Nantes, 28 juillet 2013, Péron,
Orcière, no C3887 : Rec. p. 367 ; JCP A 2013, 2182, note Charles-André
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