Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 39 - Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) - 122

108 les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensÉe juridiQue FranÇaise (1789-1914)
tardivement, ce titre illustre le difficile combat de l'arrêtiste pour affirmer son
identité et son autonomie scientifiques vis-à-vis de la jurisprudence, mais également
vis-à-vis de la doctrine115
. En 1824, Dalloz reprend également à son compte
la voie et la méthode de l'arrêtisme critique : « L'arrêtiste est un rapporteur
impartial ; il doit être aussi sévère dans l'analyse des moyens présentés que dans
l'exposé des faits. S'il aperçoit, comme il arrive souvent, quelque argument dont
les parties ou leurs défenseurs aient omis de se prévaloir, s'il conçoit un système
nouveau qui lui semble mériter d'être mis au jour, il doit les présenter comme le
résultat de ses réflexions personnelles. [...] L'auteur d'un recueil d'arrêts ne doit
pas se borner à noter ces vacillations et ces contrariétés de la jurisprudence ; il
doit alors interroger son jugement, recourir au texte des lois, en rechercher l'esprit,
en méditer l'économie, consulter les auteurs qui ont écrit sur la matière ; il
doit, en un mot, appeler la doctrine au secours de la jurisprudence, et proposer
les motifs qui lui semblent devoir faire préférer tel système à tel autre, lors même
que celui-ci aurait en sa faveur un plus grand nombre de précédents, car ce n'est
pas toujours le nombre des arrêts qui doit prévaloir ; il faut les penser plutôt que
les compter. À plus forte raison, l'arrêtiste ne doit-il pas négliger d'apostiller les
décisions qui, bien que d'autres arrêts ne soient pas encore venus les contredire,
lui paraissent heurter la loi et méconnaitre les vrais principes. On trouve souvent
dans nos anciens recueils ces sortes d'annotations, bien rares dans les collections
modernes »116
. Dalloz confirme ici que l'arrêtiste est plus qu'un simple rapporteur
et compilateur de décisions de justice. Auteur, concepteur de « systèmes »,
ce dernier doit mettre en avant ses réflexions personnelles et les détacher de
l'arrêt ; cette prise de distance avec le jugement, cette mise en avant du discours
de l'arrêtiste sont désormais tenues pour évidentes. Dalloz fait cependant encore
montre d'une certaine timidité à affirmer ses opinions sans le soutien de la doctrine
: « Rarement nous nous sommes permis quelques réflexions sur la doctrine
d'un arrêt, que nous n'ayons appuyé notre sentiment de celui des auteurs ; souvent
même nous nous sommes bornés à indiquer, sans émettre d'opinion, les
ouvrages qui renfermaient des observations critiques ; souvent aussi, nous nous
sommes attachés à justifier les arrêts des censures téméraires dont ils nous ont
semblé avoir été l'objet »117
.
247. Durant les trente premières années du recueil, Sirey n'est pas seul à
rédiger des observations et des notes. S'il paraît évident que ses proches collaborateurs
ont également œuvré à annoter les arrêts, leur participation demeure très
difficile à déterminer et à apprécier en raison de l'anonymat généralisé des notes
loin du respect des hautes convenances qui est dans nos habitudes d'arrêtistes critiques. Nous avouons
cependant que les idées du critique nous paraissent fondées ; c'est pourquoi nous ne pouvons nous
dispenser de les publier, en demandant grâce pour la forme ».
115. Précisons qu'on trouve encore dans le recueil des notes tardives au sein desquelles Sirey se
refuse à présenter toute idée ou opinion personnelle, et préfère en appeler aux lumières des magistrats
(voire à la doctrine). En 1825 par exemple (S.25.1.162), l'arrêtiste écrit : « Cet aperçu n'est pas, de notre
part, une opinion réelle et absolue ; Ce n'est qu'un corolaire par nous déduit des règles posées par la
Cour Suprême, dans l'arrêt que nous venons de rapporter... au total, point d'opinion émise par nous. Il
nous suffit d'observations qui régularisent la discussion. Nous attendons que nos maîtres prononcent ».
116. Victor-Alexis-Désiré Dalloz, Journal des Audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
ou Jurisprudence Générale du Royaume, en matière civile, commerciale et criminelle. Nouvelle collection
entièrement refondue, composée par ordre alphabétique des matières, etc., op. cit., pp. VIII-IX, XII.
117. Victor-Alexis-Désiré Dalloz, Nouvelle collection entièrement refondue, composée par ordre
alphabétique des matières, op. cit., pp. XII-XIII.

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