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INTRODUCTION
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Science en partie créatrice, visant l'application concrète du droit tout en prétendant
transcender les contingences et la seule matière juridique, la jurisprudence se
caractérise surtout à l'Époque Moderne par son universalisme et par la variété de
ses acceptions.
19. Le sens qu'en donne Guyot à la fin du XVIIIe
siècle est tout à fait significatif
de la complexité de la notion : la jurisprudence, « c'est la science du
droit. On entend aussi par le terme de Jurisprudence les principes qu'on suit en
matière de droit dans chaque pays ou dans chaque tribunal, l'habitude où l'on est
de juger de telle ou telle manière une question, et une suite de jugements uniformes
qui forment un usage sur une même question. La jurisprudence a donc
proprement deux objets ; l'un qui est la connaissance du droit, l'autre qui consiste
à en faire l'application »28
. Pour Guyot, le tronc de la jurisprudence se diviserait
donc en deux branches indissociables, l'une essentiellement cognitive et l'autre
essentiellement judiciaire, comme deux aspects d'une même émanation. Fondamentalement,
la jurisprudence est un « savoir » et un « savoir-faire », dont la maîtrise
nécessite l'acquisition d'un vaste champ de connaissance. Elle ne se limite
pas à la seule « connaissance des lois, des coutumes et des usages » mais réclame
également une « connaissance générale de toutes les choses, tant sacrées que profanes,
auxquelles les règles de la justice et de l'équité peuvent s'appliquer ». Pour
Guyot, la jurisprudence « embrasse nécessairement la connaissance de tout ce qui
appartient à la religion » mais aussi « la connaissance de la géographie, de la chronologie
et de l'histoire » car « on ne peut pas bien entendre le droit des gens et la
politique, sans distinguer les pays et les temps, sans connaître les mœurs des
diverses nations, et les révolutions qui sont arrivées dans leurs gouvernements » et
« l'on ne peut pas bien connaître l'esprit d'une loi, sans savoir ce qui y a donné
lieu, et les changements qui y ont été faits ». A ce vaste programme, le jurisconsulte
ajoute encore la connaissance de « toutes les sciences et de tous les arts et
métiers, du commerce et de la navigation », « tout ce qui regarde l'état des personnes,
les biens, les contrats, les obligations, les actions et les jugements ». Pour
conclure, Guyot précise que les règles de fond de la jurisprudence, celles qui sont
spécifiquement juridiques et qui composent le cœur de ce savoir, se puisent dans
trois « sources » différentes : « le droit naturel, le droit des gens, et le droit civil »29
.
20. Cette jurisprudence omnipotente aux mains de jurisconsultes « omniscients
», cette « science du droit » et ce « savoir-faire » deviennent chez les
Lumières le symbole d'une intelligence flétrie, corrompue, l'archétype des poisons
qui rongent la société de l'Ancien Régime. Un pamphlet paru en 1785 dans le
Mercure de France illustre parfaitement la perte de prestige d'une jurisprudence
avenues de la science, mais en recule les bornes ; qui indique aux législateurs ce qu'ils ont à faire, et
laisse à ceux qui voudront marcher sur ses traces, un fil qui les conduira sûrement dans cette vaste et
pénible carrière. [...] Que tous les hommes de loi indistinctement continuent de prendre cette
qualification, aucun acte de l'autorité publique ne leur défend ; mais que chacun se juge, et décide s'il
en a le droit » (Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey, Traité de la compétence des juges de paix,
5e
édition [1re
éd. 1805], Théophile Barrois père, imprimerie de Firmin Didot, Paris, 1820, pp. 474-476 ;
Philippe-Antoine Merlin, Répertoire Universel et raisonné de jurisprudence, ouvrage de plusieurs
jurisconsultes, réduit aux objets dont la connaissance peut-être encore utile, t. 9, Remoissenet, Paris,
1833, pp. 109-110). Type le plus achevé de l'homo politicus, prêtre du droit, le jurisconsulte est la figure
tutélaire d'une société intellectuellement dominée par les juristes.
28. Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel..., op. cit., p. 428.
29. Op. cit., pp. 429-430. Guyot reprend ici le triptyque des sources du droit exposé par Gaius et
surtout Ulpien.
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