Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 39 - Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) - 45

INTRODUCTION
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de type juridique. Si l'arrestographie de l'Époque Moderne formait un genre doctrinal
relativement identifiable bien que non homogène130
, le passage de la littérature
de la jurisprudence à la presse périodique implique une redéfinition du genre.
77. La nouvelle littérature de la jurisprudence doit ainsi être distinguée des
gazettes, journaux ou feuillets « politico-juridiques » florissants à cette époque,
au sein desquels l'activité judiciaire est occasionnellement retranscrite mais sous
une forme journalistique ou « semi-littéraire », et dans un esprit de « spectacle
judiciaire » plutôt que d'analyse juridique131
. Échos des émois du temps et des
turpitudes politiques, ouverts au public et démocratisés, les prétoires deviennent
en effet un espace d'information privilégié pour les journalistes et une source de
curiosité pour leurs lecteurs132
. Confrontés à un public - et souvent même à des
juges - peu versés dans la science du droit, les défenseurs officieux sont davantage
enclins à utiliser une rhétorique médiatique de l'émotion pour convaincre, et ne
recourent qu'avec parcimonie aux arguments juridiques qu'ils ne maîtrisent pas.
Quant aux jurisconsultes qui continuent d'exercer, ils mettent en avant leur maîtrise
de l'éloquence et de la mise en scène, associée à une solide culture juridique
qui fait forte impression. En diffusant à grand tirage leurs performances oratoires,
cette presse d'information contribuera d'ailleurs à faire entrer en politique certains
avocats talentueux comme Bergasse ou Target133
.
78. Les travaux de l'arrêtisme révolutionnaire doivent également être distingués
des périodiques « officiels » relayant l'activité normative et judiciaire, tels
que le Bulletin des lois dont la publication débute le 22 prairial an II, et surtout le
Bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation, publié dans sa première mouture
dès 1796134
. Il faut d'ailleurs noter que cette publication n'interviendra qu'assez
tardivement, au cours d'une période nettement plus favorable à la science du
droit et aux juristes (la Convention thermidorienne et le Directoire).
79. La diffusion officielle des arrêts de la Cour suprême ne répond qu'à un
strict principe de publicité, et ne saurait être considérée comme une œuvre de
l'arrêtisme. Limité à la seule publication du texte des jugements, le Bulletin officiel
de la Cour de cassation n'a pas vocation à établir la jurisprudence de cette juridiction.
En effet, ses rédacteurs n'effectuent qu'un travail de compilation et de
130. V. notamment Serge Dauchy, « L'arrestographie, un genre littéraire ? », op. cit. ; Serge
Dauchy et Véronique Demars-Sion (dir.), Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence XVIe
XVIIIe siècles, op. cit.
131. Evelyne Serverin a dressé un tableau indicatif de ces publications, De la jurisprudence en
droit privé..., op. cit., pp. 97-101. Pour un aperçu plus général de la presse de cette période, et au sein
d'une ample bibliographie, v. notamment Denis Reynaud (dir.), Le Gazetier universel - Ressources
numériques sur la presse ancienne, http://gazetier-universel.gazettes18e.fr/ ; Jean Sgard (dir.)
Dictionnaire des Journaux 1600-1789, 2 vol., Universitas, Paris, 1991 ; Pierre Rétat (dir.), La
Révolution du Journal (1788-1794), Éditions du CNRS, Centre Régional de Publication de Lyon,
Paris, 1989 ; Georges Weill, Le Journal..., op. cit.
132. V. notamment Gilles Feyel, « Le journalisme au temps de la Révolution : un pouvoir de
vérité et de justice au service des citoyens », Annales Historiques de la Révolution française, n° 333,
2003, pp. 21-44.
133. V. Guillaume Mazeau, « Le procès révolutionnaire : naissance d'une justice médiatique
(Paris, 1789-1799) », Le temps des Médias - Revue d'histoire, n° 15, 2010, pp. 114-115.
134. V. notamment Jean-Louis Halpérin, « Le Tribunal de Cassation... », op. cit., pp. 236-237.
Il convient d'ailleurs de préciser que la Gazette Nationale ou Moniteur Universel fondé à Paris par le
célèbre éditeur Charles-Joseph Panckouke ne deviendra l'organe officiel du gouvernement qu'à partir
de l'An VIII.
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