Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 39 - Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) - 99

DÉVELOPPER ET LÉGITIMER L'ARRêTISME
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profité des relations de ces derniers pour entrer au capital du Journal des Audiences
en 1814, alors qu'il était encore mineur. Acquéreur du périodique avec Grappe,
Nicod et Jalbert, il est porté à la direction du recueil dès 1816, à l'âge seulement
de 21 ans. En 1817 il prête serment et rejoint le Barreau de Paris. En août de la
même année, il plaide au procès intenté par les héritiers de La Harpe aux libraires
Agasse ; c'est ainsi qu'il rencontre la veuve Agasse, une des filles de Charles
Joseph Panckoucke (1736-1798), et les fils de l'éditeur du Moniteur Universel. Il
en profite alors pour renforcer ses relations éditoriales, et se marie en mai 1819
avec une des petites filles de Panckoucke. À son mariage assistent ses mentors
Nicolas Bavoux et Jean Simon Loiseau, les avocats à la Cour de cassation et aux
conseils du roi, Jean-Baptiste Darrieux et Pierre Joseph Grappe (qui sera ensuite
nommé professeur), et le Conseiller d'État près la Cour de cassation Guillaume
Jean Favard de Langlade, futur auteur du Répertoire de la Nouvelle Législation
civile, commerciale et administrative19
affaires politiques du temps20
. Plaidant avec succès dans les grandes
, Dalloz achète en 1822 avec la dot de sa femme la
charge de Jean-Baptiste Darrieux à la Cour de cassation.
204. À partir des années 1820, Dalloz recentre ses activités autour de l'arrêtisme.
En 1824, il devient le principal rédacteur du Journal des Audiences avec le
greffier Tournemine21
, recueil qu'il perfectionne et continue l'année suivante sous
le titre de Jurisprudence Générale du Royaume (le futur « Dalloz Périodique »). En
1824, Dalloz débute également la refonte de l'ancienne collection de Denevers
sous la forme d'un répertoire alphabétique de jurisprudence des plus ambitieux22
;
c'est d'ailleurs dans l'introduction de cet ouvrage que l'arrêtiste expose pour la
première fois sa conception de l'arrêtisme et de la science des arrêts.
205. Tout d'abord, Dalloz considère que la jurisprudence n'a jamais eu
autant d'importance qu'à l'époque contemporaine. Loin d'avoir affaibli l'autorité
des arrêts, les réformes révolutionnaires et impériales en ont au contraire renforcé
la vigueur : « Si, comme l'attestent les nombreux recueils qui nous sont parvenus,
19. Guillaume-Jean Favard de Langlade, Répertoire de la Nouvelle Législation civile,
commerciale et administrative, etc., 5 vol., Firmin Didot, Paris, 1823.
20. Dalloz plaide notamment devant la Chambre des pairs la conspiration du 19 août 1820, et
devant la Cour d'assises la conspiration des sergents de La Rochelle.
21. Il s'agit probablement de Charles Vacher de Boulanger Tournemine (1755-1840). Né à
Pléaux (Auvergne) Tournemine se consacre à l'étude de l'histoire et du droit ; spécialiste de l'histoire
d'Aurillac et du droit Auvergnat, il est reçu docteur en droit et est chargé en 1786 par le garde des
Sceaux Miroménil d'effectuer des recherches sur les anciens écrits de sa province. En 1789, il semble
avoir publié un ouvrage intitulé Recherches historiques et politiques sur l'origine des assemblées d'états
et en particulier de ceux d'Auvergne (Chez les marchands de nouveauté, Paris). Nommé professeur
d'histoire à la faculté de Clermont, Tournemine semble ne jamais avoir professé en raison de ses
lourdes responsabilités administratives et politiques. En effet, ses biographes font surtout état de ses
services et mandats politiques : artisan de la Révolution, Tournemine est membre suppléant à
l'assemblée législative en 1791 et siège de 1795 à 1799 au conseil des Cinq-Cents où il présente des
rapports sur des matières administratives et judiciaires. Membre du Corps Législatif, Tournemine se
présente en 1800 comme candidat au Sénat conservateur. À la chute de l'Empire, il devient président
du tribunal de Mauriac, puis représentant à la Chambre des députés de 1813 à 1824. Tournemine
semble avoir également laissé un Cours d'études encyclopédiques. Si ses biographes ne font curieusement
pas état de ses activités de greffier, Charles Vacher de Boulanger Tournemine est néanmoins bien
présenté comme l'éditeur scientifique du recueil Dalloz dans les catalogues de la Bibliothèque
Nationale de France. Sur Tournemine, v. notamment Michaud (dir.), Biographie universelle ancienne
et moderne..., nouvelle édition, t. 42, chez Madame C. Desplaces, Paris, 1864, p. 50 ; Adolphe Robert,
Bourloton Edgar et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français..., op. cit., t. 5, p. 433.
22. V. infra, § 292 et suiv.

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