Bibliothèque de droit public - Tome 325 - La durée des contrats administratifs - 399

LES CArACTérISTIQUES COMMUNES DES CONTrATS ADMINISTrATIfS DE LONGUE DUréE 383
987. Parce que cet effet est connu et déjà étudié, nous faisons le choix de
concentrer nos développements sur des aspects moins étudiés car plus subjectifs.
On touche ici à frontière de ce que l'on pourrait appeler la sociologie juridique du
contrat.
§ 1. la mise en évidence du rôle de la durée
dans l'évoluTion des raPPorTs conTracTuels
988. L'origine de cette relation particulière entre les cocontractants a fait
débat. Il ne semble pas possible d'identifier un critère unique. Quelles que soient
les théories envisagées ou les auteurs interrogés, la durée, et notamment sa longueur,
constituent cependant une variable, si ce n'est systématique et nécessaire,
en tout cas, constante. On retrouve cette référence chez les auteurs publicistes du
milieu et de la fin du xxe
siècle (a). En droit privé, c'est la notion de contrat relationnel
qui permet, le mieux, de traduire cette idée d'intensité des rapports
contractuels. Le rejet du critère de la durée comme critère unique illustre le caractère
composite des facteurs, mais le faible nombre d'exceptions conforte cependant
son rôle important dans le phénomène (b).
A. EN DrOIT PUBLIC : LE rECOUrS
À LA NOTION D'INTUITUS PERSONAE POUr TrADUIrE
L'IMPOrTANCE DE LA rELATION CONTrACTUELLE
989. En droit public, la considération de l'importance de l'identité du partenaire
cocontractant et de son rôle dans l'œuvre commune a été relevée. Il faut
noter que les écrits faisant état de cette évolution des rapports contractuels datent
tous du milieu et de la fin du xxe
siècle. C'est la notion d'intuitus personnae qui a
été utilisée pour marquer et traduire cette situation. Que l'on adopte une lecture
stricte ou plus large de cette notion (1), le rôle de la durée est toujours cité comme
indice et facteur de la nature singulière des relations ainsi établies (2).
1. Les deux lectures de la notion d'intuitus personae : une prise en considération
commune de la qualité du cocontractant
990. le choix initial d'une lecture stricte de la notion d'intuitus personae :
l'absence de contraintes procédurales à la conclusion du contrat. Très tôt, c'est la
notion d'intuitus personae qui a, en droit public, singularisé certains contrats en
raison de l'importance accordée à l'identité du cocontractant de l'Administration.
On considérait que tous les contrats administratifs étaient conclus intuitus
personae. Parmi eux, c'est notamment le contrat de concession qui servait de référence,
car celui-ci était délié de contrainte procédurale, à la différence du marché
public, soumis au principe de l'adjudication111
.
991. La justification de cette prise en compte de la personne était avancée en
. On retenait
considération à la fois, de la longue durée et de la complexité du contrat, qui justifierait
l'absence de contrainte procédurale à la conclusion du contrat112
111. Voir supra, § 145 et s.
112. Vincent (C.), « L'avenir de la concession après le vote de la loi Sapin », Petites Affiches,
Avril 1993, n° 49, p. 5 à 8 : « Cette situation s'explique aisément dans des domaines techniquement
complexes, et, s'agissant de contrats engageant pour une longue durée chacune des parties à remplir des

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