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LA DURÉE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
alors une vision stricte de l'intuitus personae qui s'opposait à toute contrainte procédurale.
Si l'on retient cette approche stricte, il semblerait aujourd'hui que très peu
de contrats administratifs soient conclus intuitus personae. En effet, le développement
des obligations de publicité et de mise en concurrence s'agissant des contrats
de la commande publique, mais encore de certaines conventions d'occupation du
domaine113
, réduit considérablement le champ de ces contrats. Il reste encore les
contrats de recrutement d'agent pour la fonction publique, mais l'exemple est litigieux,
car il ne s'agit pas de véritables contrats : ceux-ci sont soumis à un statut légal
et réglementaire114
. Par ailleurs, la conception semble trop absolutiste puisque le
. Or, y compris en matière de concession,
véritable contrat conclu intuitus personae, c'est-à-dire conclu en considération de la
personne, implique qu'il soit incessible115
la cessibilité avec agrément a toujours été possible. La conception stricte de l'intuitus
personae apparaît donc comme d'une utilité limitée.
992. la préférence pour une conception plus large de l'intuitus personae traduisant
l'importance de la relation contractuelle. Il semble au contraire plus opportun
de retenir une lecture plus large de l'intuitus personae qui permettrait de désigner
l'importance de la relation contractuelle établie par les cocontractants116
.
Dans cette acception, l'encadrement de la procédure de passation du contrat ne
remet pas en cause la prise en compte de la qualité du cocontractant, mais la légitime.
Le contrat est alors conclu intuitus personae puisque « la personne du cocontractant
a fait l'objet d'un choix reposant sur ses qualités pour exécuter la prestation
promise »117
. Dans cette acception large, les différentes obligations procédurales118
discrétionnaire ;
les personnes
ne sont pas identifiées comme mettant à mal le caractère intuitus personae, mais
comme la simple suppression d'un pouvoir
publiques conservant toujours une forme de liberté dans le respect des règles et
critères objectifs qu'elles ont elles-mêmes fixés. Le cocontractant est donc toujours
choisi sur ses qualités pour exécuter le contrat, les exigences de publicité
permettant d'extérioriser ces caractéristiques selon les exigences des principes de
transparence et d'égalité. Partant, tous les contrats administratifs seraient des
contrats conclus intuitus personae, mais dans des proportions variables119
.
obligations de première importance pour la vie de la collectivité, une relation de confiance et de coopération
toute particulière s'avère nécessaire. Celle-ci ne peut apparaître ni se maintenir durablement si la liberté
des contractants est prise dans le carcan d'une réglementation rigide », nous soulignons.
113. Celles conférées en vue d'une exploitation économique : article 3 de l'ordonnance n° 2017562
du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques.
114. Cela justifie d'ailleurs que ceux-ci ne soient pas intégrés au champ de cette étude. Sur le
sujet, voir les justifications apportées en introduction.
115. Ce fut, en théorie, longtemps le cas des titres domaniaux en vertu de la jurisprudence Munoz
affirmant le caractère personnel et incessible de ceux-ci, y compris en cas d'accord de l'Administration :
CE, 10 mai 1989, Munoz, n° 73146, publié aux tables du recueil Lebon. Cette interdiction était cependant
contournée par le droit de présentation. Elle ne concernait en outre pas les titres constitutifs de droits
réels qui étaient cessibles en vertu de la loi. Depuis la jurisprudence CE, 18 septembre 2015, Chambre de
commerce et d'industrie de la Région Guyane c/ Société Prest'air, n° 387315, mentionné aux tables les
titres domaniaux sont désormais considérés comme personnels et cessibles.
116. Ubaud-Bergeron (M.), Droit des contrats administratifs, Manuel, LexisNexis, 2e
édition,
2017, p. 62, § 108.
117. Hoepffner (H.), Droit des contrats administratifs, Collection Cours, Dalloz, 2016, p. 21, § 21.
118. Détermination des besoins, expression du besoin au moyen de spécifications techniques,
critères hiérarchisés ou pondérés.
119. Antoine (A.), « L'intuitus personae dans les contrats de la commande publique », RFDA,
Novembre 2011, n° 5, p. 879 à 892. En ce sens également, voir Dubreuil (C.-A.), Droit des contrats
administratifs, PUf, 2018, p. 66, § 133 et s.

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