490 LA DURÉE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS b) Les autorisations d'occupation du domaine ne conférant pas de droits réels .......................................... 105 § 2. Proposition de systématisation : le contrat administratif soumis à la concurrence et l'exigence d'une durée maximale déterminée ............. 106 A. Le cas particulier des autorisations d'occupation du domaine public conférant des droits réels : pas de remise en cause de la théorie ......................................... 106 B. L'expansion de l'exigence de durée déterminée en droit du domaine : le cas des conventions d'occupation conférées en vue d'une exploitation économique ...................................... 108 1. L'instauration d'une procédure de sélection pour les titres conférés en vue d'une exploitation économique........................................................................... 108 2. L'exigence corrélative de durée déterminée de ces titres d'occupation ...................................................... 112 Section 2. L'organisation d'une remise en concurrence régulière des contrats administratifs .......................................................................... 115 § 1. L'utilisation de la notion de durée déterminée comme outil de l'effectivité de la remise en concurrence régulière des contrats administratifs ......................................................................................... 116 A. Comparaison des fonctions de la durée déterminée en droit privé et en droit public ................................................ 116 1. La détermination de la durée : une caractéristique disponible en droit privé, fondement de l'application d'éléments de régime ............................................................. 116 2. La détermination de la durée : une caractéristique indisponible en droit public, corollaire de la mise en concurrence ..................................................... 118 B. L'exigence de durée déterminée : la suppression du caractère potestatif du terme du contrat ............................. 119 1. Le caractère inéluctable de la remise en concurrence en cas de contrat à durée déterminée .................................... 119 2. Une corrélation non explicitement reconnue par la réglementation ............................................................ 121 § 2. La mise en concurrence finalisée des contrats administratifs ............ 122 A. L'instrumentalisation de la mise en concurrence des contrats administratifs ........................................................ 123 1. Contrats de droit privé et contrats administratifs : des contrats tous deux mis en concurrence ........................... 123 2. La mise en concurrence des contrats administratifs : dépassement du seul objectif de rentabilité .......................... 124 B. La convergence de certaines finalités du droit de la mise en concurrence et du droit de la concurrence en matière de contrats administratifs ........................................ 126 conclusion du chapitre 2 ........................................................................... 131 conclusion du TiTre 1 ................................................................................. 133