OUVrAGES PArUS DANS LA MêME COLLECTION 505 Tome 216. - CANEDO (M.) : Le mandat administratif. 2001. Tome 217. - MErLET (J.-f.) : Une grande loi de la IIIe 2001. Tome 218. - BErNArD (S.) : La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif. 2001. Tome 219. - MOYSAN (H.) : Le droit de propriété des personnes publiques. 2001. Tome 220. - BAILLEUL (D.) : L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français. 2002. Tome 221. - rOMAN (D.) : Le droit public face à la pauvreté. 2002. Tome 222. - CArIUS (M.) : Cumuls et agents publics. 2002. Tome 223. - PrEBISSY-SCHNALL (C.) : La pénalisation du droit des marchés publics. 2002. Tome 224. - CALLEY (G.) : L'exploitation publique des services postaux. 2002. Tome 225. - JEGOUZO-VIENOT (L.) : Établissement public et logement social. 2002. Tome 226. - EINAUDI (T.) : L'obligation d'informer dans le procès administratif. 2002. Tome 227. - fLIZOT (S.) : Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et le pouvoir public dans les pays de l'Union européenne. 2003. Tome 228. - COrMIEr (Ch.) : Le préjudice en droit administratif français. 2002. Tome 229. - fOULETIEr (M.) : Recherches sur l'équité en droit public. 2003. Tome 230. - DOAT (M.) : Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français. 2003. Tome 231. - BELrHALI (H.) : Les coauteurs en droit administratif. 2003. Tome 232. - HErNU (r.) : Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. 2003. Tome 233. - COLLET (M.) : Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes. 2003. Tome 234. - MELLA (E.) : Contribution à la théorie de l'acte administratif local. 2003. Tome 235. - GUILLET (N.) : Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire. 2003. Tome 236. - BrOYELLE (C.) : La responsabilité de l'État du fait des lois. 2003. Tome 237. - ATTAL-GALY (Y.) : Droits de l'homme et catégories d'individus. 2003. Tome 238. - JANICOT (L.) : Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales. 2004. Tome 239. - DENIZEAU (Ch.) : L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne. 2004. Tome 240. - MArCANGELO-LEOS (Ph.) : Pluralisme et audiovisuel. 2004. Tome 241. - NOGUELLOU (r.) : La transmission des obligations en droit administratif. 2004. Tome 242. - ISIDOrO (C.) : L'ouverture communautaire de l'électricité à la concurrence et sa mise en œuvre. 2006. Tome 243. - MASCLET DE BArBArIN (M.) : Le contentieux du recouvrement de l'impôt. 2004. Tome 244. - BELLESCIZE (r. de) : Les services publics constitutionnels. 2005. Tome 245. - fOUrNIé (f.) : Recherches sur la décentralisation dans l'œuvre de Maurice Hauriou. 2005. Tome 246. - MOLLION (G.) : Les fédérations sportives. 2005. République : la loi du 1er juillet 1901.