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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AJ contrat	
Actualité juridique Contrat
AJCT	
Actualité juridique des collectivités territoriales
AJDI	
Actualité juridique de droit immobilier
AJ pénal	
Actualité juridique de droit pénal
Al.	Alinéa
AN	
Assemblée nationale
anc. C. pén.	
Ancien Code pénal
APD	
Archives de philosophie du droit
Art.	Article
Ass. plén.	
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. civ.	
Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour
de cassation
Bull. crim.	
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour
de cassation
Bull. Joly	
Bulletin Joly (mensuel d'information des sociétés)
CA	
Cour d'appel
Cah. dr. entr.	
Cahiers de droit de l'entreprise
C. civ.	
Code civil
C. com.	
Code de commerce
C. consom.	
Code de la consommation
CEDH	
Cour européenne des droits de l'homme
Ch. réun.	
Chambres réunies de la Cour de cassation
chron.	Chronique
Civ.	
Chambre civile de la Cour de cassation
Civ. 1re 	
Première chambre civile de la Cour de cassation
Civ. 2e 	
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Civ. 3e 	
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
col.	Collaboration
coll.	Collection
Com.	
Chambre commerciale, financière et économique de la Cour
de cassation
comm.	Commentaire
Comm. com. élect.	 Revue Communication Commerce électronique
Cons. const.	
Conseil constitutionnel
C. pén.	
Code pénal
CPP	
Code de procédure pénale
Crim.	
Chambre criminelle de la Cour de cassation
D.	
Recueil Dalloz
DH	
Dalloz hebdomadaire
Dig.	Digeste

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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 70 - L'effectivité de la sanction pénale - Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens

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