Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 70 - L'effectivité de la sanction pénale - Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens - 289

Le conflit inter-structurel des incriminations de vol et d'abus de confiance

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remise avait été effectuée sans que puisse être décelée la présence de l'un des six
titres de l'ancien article 408 et où la qualification de vol avait pu trouver application grâce à la conception juridique de la soustraction, il devenait désormais envisageable d'appliquer la qualification d'abus de confiance, précisément parce que
celle-ci n'était plus limitée par la liste de l'article 408.
521. Dans l'hypothèse d'une remise préalable, la question du cadre juridique de
celle-ci devenait donc impertinente pour opérer une distinction entre les deux incriminations. Concrètement, il n'était par exemple plus possible de se suffire de la raison
selon laquelle la remise s'était effectuée à titre purement coutumier pour affirmer que
dans cette hypothèse, seule la qualification de vol est envisageable, la qualification
d'abus de confiance s'étant précisément libérée des entraves qui l'empêchaient de se
développer également en ce domaine. Plus avant, il peut même être considéré que le
mouvement n'est pas seulement celui d'une extension de l'abus de confiance vers le
vol : si la qualification de l'article 314-1 n'est plus limitée à l'intérieur de la liste des six
titres, symétriquement, il peut aussi être jugé que la qualification de vol n'est quant à
elle plus limitée « à l'extérieur » de cette liste, la suppression de cette dernière enlevant
à la qualification d'abus de confiance son caractère plus spécial en ces hypothèses.
522. En définitive, la réforme du Code pénal jetait donc bien plus de ténèbres
que de lumière sur la distinction entre les deux délits. L'un et l'autre peuvent
désormais se commettre consécutivement à une remise précaire sans qu'aucune
différence ne puisse plus être trouvée du point de vue du titre de cette remise. Que
la remise ait été faite pour un dépôt, un mandat ou une simple observation
momentanée, les deux qualifications paraissent envisageables : celle d'abus de
confiance parce que celle-ci se suffit désormais d'une remise précaire acceptée ;
celle de vol car une remise de la simple détention n'est pas exclusive de la soustraction. Et il est bien entendu vain de tenter de maintenir la ligne de partage au
moyen de la distinction entre possession précaire et détention matérielle. Comme
on a pu le dire146, la portée réelle de la distinction faite entre les deux expressions
est très incertaine ; elle l'est d'autant plus si on la dépouille de son versant pratique qui reposait précisément sur la liste donnée par l'ancien article 408147.
523. Comment continuer à distinguer malgré tout ? Quelle donnée permettra
encore de faire le départ entre les deux qualifications ? Face à la confusion engendrée
par le nouveau Code pénal, la doctrine n'a pas manqué de réagir. Mais ces réactions,
d'ailleurs assez hétérogènes, peuvent à l'analyse, ne pas tout à fait convaincre.

§ 2. ANALYSE CRITIQUE DES RÉACTIONS DOCTRINALES
524. Devant l'épaississement de la difficulté à distinguer vol et abus de
confiance, la doctrine contemporaine ne parla pas d'une seule voix. Certains
auteurs suggérèrent avec plus ou moins de force, de faire retour au critère départiteur de la doctrine de la conception matérielle : celui de la remise volontaire
préalable (A). Cette opinion n'a cependant pas convaincu la jurisprudence et c'est
sans doute pour cette raison qu'une autre partie de la doctrine s'est attachée plutôt à découvrir des critères nouveaux qui permettraient de distinguer les deux
infractions dans l'hypothèse d'une remise volontaire préalable (B). Bien que
146. V. supra n° 500 et s.
147. V. supra n° 503.

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