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INTRODUCTION
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Cette considération pourrait être de nature à relativiser le caractère moniste
de l'ancien droit, mais ce serait occulter qu'au XVIIIe siècle, la notion de « vol » a
semblé effacer la distinction en recouvrant à la fois la criminalité violente et la
criminalité non violente118. À sa naissance, le terme paraissait pourtant être utilisé
pour décrire l'activité du brigand et non du simple larron. La genèse même du
mot en témoigne. Le « vol » emprunte à son homonyme, privilège des oiseaux.
Au Moyen Âge, il se disait que celui qui se livrait à la chasse avec l'aide d'un
rapace, « volait » sa proie. La rapidité des rapaces a semble-t-il inspiré certains
esprits pour désigner ceux qui, comme ces oiseaux, guettaient leur victime sur les
chemins avant de fondre sur elle pour s'en saisir119. Cette étymologie est en harmonie avec les écrits où le voleur apparaît comme l'auteur d'une infraction commise avec violence120. Elle sera contredite au XVIIIe siècle où le terme de « vol »
s'appropriera une signification plus générique121.
26. Annoncé par la jurisprudence du Parlement de Paris, c'est à la faveur de
la Révolution française que se réalisa l'éclatement du vol de l'ancien droit.
§ 2. DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE JUSQU'À NOS JOURS :
UN SYSTÈME PLURAL
27. Après que le Code révolutionnaire eut entrepris de démembrer la qualification de vol de l'ancien droit, c'est essentiellement au Code de 1810 qu'incomba
la tâche de perfectionner le nouveau système (A) dont devait hériter un peu moins
de deux siècles plus tard et en y apportant un certain nombre de modifications
notables, le Code de 1994122 (B).
A. LE SYSTÈME SOUS L'EMPIRE DES CODES RÉVOLUTIONNAIRE
ET NAPOLÉONIEN
28. C'est la loi des 19 et 22 juillet 1791 qui initia le démembrement de la
qualification de vol en incriminant à titre autonome le dol criminel qui reçut une
de troupes de soldats habitués à la violence pour faire leur butin au détriment des populations et qui,
notamment au moment d'une trêve ou de la paix, ne pouvaient vivre autrement que par les armes. Sur
cette évolution, v. V. Toureille, Vol et brigandage au Moyen Âge, PUF, 2006, p. 4 et 37.
118. V. not. D. Jousse, Traité de la justice criminelle de France, op. cit., p. 166 et s. ; P.-F. Muyart
de Vouglans, Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel, op. cit., p. 278 et s. JOUSSE
précisait toutefois qu'à proprement parler, « le vol diffère du larcin en ce que le larcin, [...] se fait par
surprise ou industrie et en cachette, [...] ; au lieu que le vol se fait par force ou violence » avant de
reconnaître que « dans l'usage, on confond assez le larcin et le vol ».
119. Littré, v. « voler.2 », rubr. Étymologie. Sur cette question, v. également les développements
de V. Toureille, Vol et brigandage au Moyen Âge, op. cit., p. 52.
120. Tel est le cas, par exemple, au XVIe siècle, sous la plume de Duret qui distinguait très
clairement les « larrons » des « volleurs, & assassineurs » ceux-ci étant ceux qui, « par mauvais esprit et
damnable volonté, se sont mis et se mettent par insidiations et agression conspirées et machinées à piller
et destrousser de nuict les allans et venans » (Traité des peines et amandes, tant pour les matières
criminelles que civiles, Lyon, 1572, chap. « Volleurs et assassineurs », fol. 173). Sur cette question,
v. not. V. Toureille, Vol et brigandage au Moyen Âge, op. cit., p. 53.
121. V. les références citées à la note sous n° 118.
122. Le Code de 1994 n'est, à proprement parler, pas un code distinct de celui de 1810. Il en est la
version réformée. Dans la mesure où il s'agit toutefois d'une œuvre originale, aussi bien du point de vue
de son ordonnancement que de son contenu, il est d'usage de le désigner par les expressions de « nouveau
Code pénal » ou de « Code pénal de 1994 ». Ces expressions seront utilisées dans ces développements.
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