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POUR UN RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME RÉPRESSIF DIT
DES ATTEINTES JURIDIQUES AUX BIENS
restituer le téléphone portable qu'il avait demandé à emprunter un instant pour
passer un appel28 ; ... contre une personne qui avait reçu le droit d'accéder à une
voiture pour en retirer des boissons et qui avait utilisé ledit véhicule29.
96. Le grand nombre de ces arrêts, le flot considérable de cette jurisprudence, ne pouvait qu'avoir raison de la doctrine restrictive de Blanche, Chauveau,
Hélie et Garraud. On ne trouve aujourd'hui guère de plume qui continue à
défendre la conception matérielle de la soustraction et l'incompatibilité absolue
de la remise volontaire et du vol. La conception juridique règne aujourd'hui quasiment sans partage. Sans toujours proclamer expressément leur adhésion à cette
dernière, les auteurs contemporains observent son succès devant les juridictions
et en usent donc pour entreprendre l'explication de la notion de soustraction.
Rares sont les auteurs qui s'y opposent30.
97. Cette conception n'est pourtant pas à l'abri de critiques. Même si elle
paraît rendre plus fidèlement compte des solutions jurisprudentielles que la
conception matérielle, elle n'est elle-même pas totalement irréprochable de ce
point de vue. Plus précisément, cette conception moderne semble être tombée
dans l'excès inverse. On ne lui reprochera pas de donner une représentation trop
étroite de la notion de soustraction mais au contraire, d'en proposer une image
dont les contours dépassent ceux de la notion qu'elle prétend décrire. Cette thèse
conduit en effet à rejeter en dehors des éléments constitutifs de la soustraction, un
élément qui semble pourtant relever de son essence : l'enlèvement. Un vol pourrait
se commettre par la seule usurpation de la possession de la chose d'autrui sans
qu'il soit nécessaire que cette dernière ait été enlevée.
Une telle exclusion est malheureuse car elle conduit à une véritable désincarnation de l'élément matériel du vol. On veut dire par là que l'exclusion de la
condition de l'enlèvement amène la doctrine à dessiner une représentation de la
soustraction qui est trop abstraite et idéelle, détachée de sa réalité physique et
matérielle. À suivre la thèse de la conception juridique jusqu'au bout de sa logique,
la soustraction ne prendrait plus nécessairement la forme d'une action tangible,
concrète et positive. Un auteur a même pu écrire que le vol subissait une véritable
« dilution matérielle »31 liée à la théorie de Garçon. Les manifestations de cette
désincarnation sont nombreuses et s'expriment sur des plans divers.
98. Pour être complète, l'étude du phénomène de désincarnation de l'élément matériel du vol suppose donc d'analyser à la fois sa cause qui réside dans
l'indifférence de la doctrine régnante à l'égard de la condition élémentaire de
l'enlèvement (A) et ses manifestations qui existent partout où le rejet de la condition de l'enlèvement conduit à un décalage entre la théorie et la réalité concrète
de l'incrimination (B).
28. CA Paris, 3 oct. 2001, JurisData n° 2001-172741.
29. CA Agen, 25 janv. 2001, JurisData n° 2001-176585.
30. V. les propos de Monsieur Dreyer dont l'analyse de la conception juridique de la soustraction
et de ses conséquences sur la jurisprudence revêt une tonalité critique devenue peu commune. Selon
lui, c'est là pour la jurisprudence, une « habile façon de transformer une infraction de commission en
infraction d'omission ! ». L'auteur y voit un « raisonnement par analogie » que la doctrine de Garçon
aurait permis de « dissimuler » (E. Dreyer, n° 898). V. encore G. Beaussonie, La prise en compte de la
dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la
propriété, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, tome 532, 2012, n° 234 et s.
31. D. Rebut, L'omission en droit pénal. Pour une théorie de l'équivalence entre l'action et
l'inaction, Thèse Lyon III, 1993, n° 463.
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