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L'impasse des théories du service public
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167. Les services publics donnent ainsi du pouvoir à l'administration en même
temps qu'ils deviennent « un besoin quotidien des habitants, un élément de la vie
civile »125. La population prend l'habitude d'être servie par l'État. Georges Renard
formule à cet égard l'observation suivante : « il n'est guère de service public auquel
ne soit intéressée la famille, soit par les charges qu'il lui impose, soit par les avantages qu'elle a sujet d'en attendre, soit par le concours qu'elle peut fournir à sa
direction et l'orientation qu'elle peut lui imprimer. Au titre des charges, l'impôt et le
service militaire ; au titre des avantages, l'assistance publique et l'instruction
publique ; au titre de la direction et des orientations, l'instruction encore une fois, et
puis tous les services de l'hygiène et de la santé publiques, de la protection des travailleurs à l'usine ou à domicile, de l'habitation, de la prévoyance sociale »126. L'habitude qu'ont les hommes d'être servis induit la nécessité que le service dure : l'État
ne peut faire l'économie des services publics. La continuité des services publics doit
être satisfaite ; les « privilèges de puissance publique » découlent de cette exigence127.
En rendant service, l'Administration rend l'action de l'État nécessaire et légitime128.
Francis-Paul Bénoit observe alors que « [l]e Français a le réflexe administratif » :
« il supporte mal d'être gouverné, mais exige d'être parfaitement administré »129. In
fine, c'est l'État lui-même qui devient un besoin quotidien.
168. L'administration centrale de l'État le rend ainsi visible130. Le service
public révèle « la puissance publique en mouvement », et c'est de cette façon qu'il
sera, selon le Professeur Grégoire Bigot, compris « tout au long du xixe siècle »131.
Le concept d'« État à régime administratif », forgé par Maurice Hauriou132, peut
125. Loc. cit. Autrement dit, les « services administratifs [...] assumés par l'État sous le nom de
services publics deviennent le substratum de la vie privée, à raison de leur régularité et de leur
continuité qui ont quelque chose d'impressionnant » : HAURIOU (M.), Principes de droit public,
Paris, Sirey, 2e éd., 1916, p. 573.
126. RENARD (G.), Théorie de l'Institution. Essai d'ontologie juridique, Paris, Recueil Sirey,
1930, p. 475-476.
127. HAURIOU (M.), Précis de droit administratif et de droit public, op. cit., 1911, p. 3. Ainsi que
l'écrit Agnès Dupie, « c'est toujours l'existence de l'État qui est remise en cause en cas de discontinuité des
services publics », et c'est elle qui justifie en premier lieu, et surtout, les « privilèges de l'administration »,
puis, les « droits de l'administré ». En conclusion, « le principe de continuité est avant tout un principe
d'action administrative ». DUPIE (A.), « Le principe de continuité des services publics », in GUEDON
(M.-J.), COQVIDE (P.), DUBOS (A.), DUPIE (A.), LALLEMENT (E.), POTHER (J.-L.), RECROIX
(G.), VILOTTE (J.-F.), WILLEMIN (M.), Sur les services publics, Paris, Economica, 1982, p. 45. L'auteur
fait ici référence à la thèse du Professeur Benoît Jeanneau, Les principes généraux du droit dans la jurisprudence
administrative, Paris, Sirey, 1954. Le titre du chapitre IV de la thèse, intitulé Les principes généraux du droit
et les nécessités de la vie administrative, est explicite. Il est possible de lire sous celui-ci que quelques principes
généraux du droit, à l'instar de la continuité des services publics, « dont dépend l'existence même de
l'État [...] semblent destinés à aider l'administration dans l'accomplissement de sa mission » plutôt que
« d'avoir pour objet de garantir les particuliers contre l'arbitraire administratif », p. 106.
128. Deux types de légitimité de l'État, en « position » et en « action », sont relevés in
DURAN (P.), « Rapport introductif. L'impuissance publique, les pannes de la coordination », in La
puissance publique, Paris, LexisNexis, coll. « Colloques et Débats », 2012, p. 8.
129. BÉNOIT (F.-P.), Le droit administratif français, op cit., 1968, p. 70 et p. 87.
130. BIGOT (G.), L'Administration française. Politique, droit et société (1789-1870), Paris,
LexisNexis, 2e éd., 2014, t. 1 ; BIGOT (G.), LE YONCOURT (T.), L'Administration française.
Politique, droit et société (1870-1944), Paris, LexisNexis, 2014, t. 2.
131. BIGOT (G.), Ce droit qu'on dit administratif...Études d'histoire du droit public, Paris, La
Mémoire du Droit, 2015, p. 18.
132. Maurice Hauriou explique l'État administratif dans deux ouvrages en particulier : le Précis
de droit administratif et les Principes de droit public. V. par ex. HAURIOU (M.), Précis de droit
administratif et de droit public, Paris, L. Larose et L. Tenin, 7e éd., 1911 ; HAURIOU (M.), Principes
de droit public, Paris, Sirey, 2e éd., 1916.
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